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Le directeur administratif d'un établissement de santé privé peut-il avoir accès au dossier médical informatisé des patients ?

Publié le 25/11/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

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Bonjour Maître,
Je souhaiterais savoir si le directeur administratif d'un établissement de santé privé peut avoir accès au dossier médical informatisé des patients ?
En vous remerciant

Cher Docteur,

Il le peut si c'est dans l'intérêt du patient. Il est en effet lui aussi soumis au respect du secret médical. Aux termes de l'Article L.1110-4, 2e alinéa du code de la santé publique : « Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. »

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr