Jpg25
Bonjour, les propos diffamatoires d'un confrère ont été condamnés par un blâme et une sanction financière qu'il refuse de payer malgré l'intervention d'un huissier. De quel recours je dispose ? Compte tenu de la gravité de l'affaire, je ne lâcherai rien. Merci pour vos conseils. Bien cordialement. JPG
Il est étrange que l'huissier ne parvienne pas à exécuter, ne serait-ce que par une saisie-attribution entre les mains de la CPAM.
Je vous invite demander à l'huissier quelles sont les difficultés qu'il rencontre, et à revenir vers moi avec sa réponse afin de comprendre ce qui empêche l'exécution.
Le Droit & Vous
PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il rédiger un certificat de décès ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin libéral peut-il travailler dans un centre de soins non programmés en dehors des horaires de son cabinet ?
Le Droit & Vous
Un médecin est-il responsable des erreurs commises par une IPA avec qui il collabore ?