Le droit et vous

Le Droit & Vous
Conventionné en secteur I, puis-je remplacer un médecin en secteur II facturant des dépassements d'honoraires ? 

15/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Un médecin libéral peut-il salarier un autre médecin collaborateur ? 

14/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Je cesse mon activité. Puis-je transmettre directement à mes patients leurs dossiers médicaux papier ? 

13/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je bénéficier d'indemnités pendant mon congé maternité en tant qu’interne ayant fini ses stages ? 

12/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on imposer à un médecin salarié une limitation de ses actes journaliers ? 

11/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
La CARMF tient-elle compte de l’ensemble des revenus du couple dans le calcul des réductions de cotisation ? 

08/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Des ayants droit me demandent le certificat de décès d'une patiente. Quelles sont les règles à suivre ? 

07/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Malgré mes demandes, la faculté de médecine ne me délivre pas l’original de mon diplôme de thèse. Comment l’y contraindre ? 

06/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je compte prendre ma retraite. Quelles sont les démarches vis-à-vis des patients et des organismes sociaux ? 

05/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Ai-je des obligations en matière de protection des données personnelles alors que je n'utilise pas de logiciel médical ? 

04/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un patient se plaint auprès de l'Ordre de ne pas avoir été informé sur un dépassement d'honoraires. Qu'est-ce que je risque ? 

18/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Pour un médecin retraité, où s'arrête la notion de « proche » pour pouvoir prescrire ? 

17/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps partiel, puis-je m'installer en libéral à proximité de mon lieu de travail ? À quelles conditions ?  

16/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité et cotisant à l'Ordre, puis-je prescrire un arrêt de travail à mon épouse ? 

15/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin en CDI emploi-retraite, puis-je me prescrire un arrêt de travail ? 

11/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Dans le cadre d’une affaire de succession, puis-je fournir des informations médicales à la belle-fille de l’une de mes patientes ? 

10/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un congé longue maladie génère-t-il des RTT et des jours sur mon compte épargne temps ? 

09/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Une infirmière peut-elle pratiquer l’épilation laser dans le cadre de la délégation de tâche, sans la présence d’un médecin ? 

08/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Le stage pratique de mon DU a été annulé en raison de la crise sanitaire. Quels sont mes recours ? 

04/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je détruire les dossiers médicaux datant de 20 ans ? 

02/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je quitte mon cabinet et ma région sans successeur. Quelles sont mes obligations légales à l'égard de mes patients ? 

01/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH mis à la retraite d'office par mon employeur, ai-je droit à des indemnités de licenciement ? 

27/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin exerçant exclusivement en salariat est-il assujetti à la cotisation ordinale ? 

26/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je réclamer l'arriéré de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison que j'aurais dû percevoir depuis dix ans ? 

25/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je mettre à disposition d’un autre professionnel de santé mon cabinet, propriété d'une SCI dont je suis l'associé majoritaire ? 

24/11/2020 - 
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