Fin du numerus clausus et de la PACES : trois voies d'accès aux études de santé, la réforme se dessine

Par
Sophie Martos -
Publié le 17/07/2019

Crédit photo : S. Toubon

Exit la première année commune aux études de santé (PACES), exit le numerus clausus : en application de la loi de santé, définitivement adoptée mardi, un projet de décret relatif à l'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, dont « le Quotidien » a eu une copie, prévoit trois voies d'entrées dans ces formations de santé dès la rentrée universitaire 2020.

La suppression du numerus clausus et la refonte des premiers cycles des études de santé font partie des mesures emblématiques de la loi de santé. Le numerus clausus laisse plus de 45 000 étudiants sur le carreau chaque année, souvent sans réorientation. Les objectifs sont de diversifier les voies d'accès (et donc les profils des étudiants), de faciliter la réorientation des jeunes et d'encourager les passerelles.

Trois modalités d'accès

Le texte détaille en premier lieu les modalités d'accès pour ces quatre filières sélectives disposant actuellement d'un numerus clausus

Selon le texte, trois « parcours de formation antérieurs » autoriseront désormais les jeunes à rejoindre les études de santé dont la filière de médecine : soit via une formation du premier cycle conduisant à un « diplôme national de licence » ; soit via une « année de formation » spécialement proposée par une UFR santé (dont les modalités seront fixées par arrêté) ; soit par le biais d'une formation (paramédicale) conduisant au titre ou diplôme d'État d'auxiliaire médical d'une durée d'au moins trois ans.

Attention : chaque université dispensant des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique devra proposer pour chacune d'elles « un accès par au moins deux formations », peut-on lire dans le projet de décret.

Double chance

Le texte détaille ensuite les diverses conditions et modalités d'admission des étudiants en deuxième ou troisième année des études de santé (selon leur parcours antérieur). 

Schématiquement, chaque candidat pourra toujours présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique « sous réserve d'avoir validé au moins 60 crédits ECTS », soit l'équivalent d'une année de formation, lors de sa seconde candidature. En cas d'échec, les jeunes pourront se réorienter dans un autre cursus.

Les candidats issus des cursus licence (sciences, biologie, droit...) pourront se présenter après avoir validé au moins 60 crédits ECTS (une année validée) ou 120 (deux années validées). Néanmoins, outre la validation requise dans leur cursus de licence initiale, ces candidats devront tout de même avoir obtenu « au moins 10 crédits ECTS dans des unités d'enseignement spécifique à la santé ». Ils devront également passer des épreuves rédactionnelles ou orales « définies par les universités ».

Le décret maintient par ailleurs les deux dispositifs d'accès qui existaient avant cette réforme, à savoir les passerelles permettant d'entrer en deuxième ou troisième année « sous condition de titres, grades ou diplômes » mais aussi le « droit au remords » (autorisant une réorientation). 

Entrées régulées mais les universités gagnent en autonomie

Même si le numerus clausus (chiffre national couperet décliné par UFR) est abandonné, le nombre de candidats admis en deuxième et troisième année du premier cycle des études de santé restera très régulé. Le texte définit ainsi les modalités de ce principe de régulation et précise la nature de la concertation entre les acteurs coopérant à la fixation des nouveaux « objectifs nationaux pluriannuels ». 

Ces fameux objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former seront d'abord définis par les ministères concernés (Santé, Enseignement supérieur), sur proposition d'une « conférence nationale » (dont la liste des acteurs sera fixée par arrêté) pour une durée de cinq ans. Ces objectifs pluriannuels seront fixés « par université », pour chacune des quatre formations sélectives. Plusieurs paramètres seront pris en compte : besoins de santé, spécificités territoriales, capacités de formation à la fac comme dans les stages (CHU et ambulatoire), encadrement, organisation de l'offre de soins et insertion professionnelle des étudiants. Ces objectifs pourront être actualisés avant l'échéance des cinq ans.

À partir de ces objectifs pluriannuels chiffrés, les universités auront une marge de manœuvre puisqu'elles fixeront cette fois « annuellement » pour chaque branche (médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique) leur propre capacité d'accueil en deuxième ou troisième année du premier cycle pour l'année suivante. Elles réaliseront également des projections sur cinq ans et les transmettront à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).

Enfin, le texte décline les mesures transitoires valables au cours de l'année 2020/2021. Sont concernés les étudiants ayant suivi une PACES ou un dispositif expérimental en 2019/2020 et à qui il reste logiquement une seconde chance. Le nombre de places attribuées pour cette dernière année PACES « de transition » sera fixé par arrêté pour chaque université. 


Source : lequotidiendumedecin.fr