Intérim : le Conseil d’État rejette la demande du SNMRH

Publié le 19/05/2023

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Douche froide pour le Syndicat national des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH). Celui-ci avait saisi le Conseil d’État pour obtenir la suspension de l’instruction ministérielle encadrant strictement les tarifs d’intérim médical (en application de la loi Rist). La plus haute juridiction administrative a rejeté cette demande. Le juge des référés a estimé qu’aucun des moyens avancés par le syndicat « n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’instruction ministérielle contestée ». Mais selon l’avocat du SNMRH, le juge a seulement estimé que « l’instruction ministérielle était conforme à la loi. Or, il faut bien distinguer l’instruction, qui peut être conforme à la loi, et la conformité de la loi au droit ». Toujours décidé à contester la loi, l’avocat va donc déposer des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Source : Le Quotidien du médecin