La compensation pour perte d'activité est calculée sur la base de 4 éléments :
- le montant des honoraires sans dépassements enregistré en 2019
- le taux de charges fixes calculé par spécialité pour les médecins
- le montant des honoraires perçus entre le 16 mars et le 30 avril dont une fraction égale au taux de charge sera déduite de la compensation à recevoir
- le bénéfice éventuel d’autres aides (fonds de solidarité, chômage partiel, IJ entre le 16 mars et le 30 avril) qui sont intégralement déduites de l’aide
La formule retenue est donc : [Montant des charges fixes de référence — part de mon activité pendant la crise qui contribue à financer ces charges fixes – autres revenus pendant la crise]. Exemple d’un médecin ayant touché 10 000 € d’honoraires (recettes) par mois en 2019 avec un taux de charge fixe de 50 % :
Cas type 1 : s’il n’a eu aucun revenu (0 €) pendant la période de crise, il bénéficiera d’une aide de 5 000 €.
Cas type 2 : si, pendant la crise, il a eu une activité à hauteur de 4 000 € d’honoraires (sans autre source de revenus au titre des IJ, fonds de solidarité, chômage partiel), il bénéficiera d’une aide de seulement 3 000 € = 5 000€ — (4 000€ x 50 %)
Cas type 3 : S’il a une activité pendant la crise qui lui permet d’avoir des honoraires de 4 000 € et qu’il a bénéficié en plus d’une aide financière au titre du chômage partiel de 500 euros, son indemnisation sera de 2 500 euros = 5 000€ — (4 000 x 50%) — 500€