Si la question est légitime, du moins pour les seuls médecins conventionnés secteur I, plusieurs raisons militent pour le maintien de l’adhésion à une Association de gestion agréée (AGA).
Les services rendus par l’AGA ne se limitent pas à la non-majoration, mais couvrent de nombreux autres services proposés par les AGA et inclus dans la cotisation : des formations, de l’information, des statistiques professionnelles, un dossier d’analyse économique, l’accompagnement en matière de 2035 pour les médecins non accompagnés par un expert-comptable, les réponses aux questions techniques…
Dans la plupart des cas, la cotisation de l’année 2022 a déjà été appelée et souvent payée. Le montant de cette cotisation est modeste, et si l’on tient compte de la déduction de cette cotisation au niveau du résultat fiscal et de la base des cotisations sociales, son coût net annuel est souvent inférieur à 100 €…
Les médecins adhérents qui vont faire l’objet par leur AGA d’un examen périodique de sincérité en 2022 (sur les revenus de 2021), peuvent demander le remplacement de l’EPS par un examen de conformité fiscale (ECF), nouveau dispositif mis en place par la DGFIP pour mieux asseoir la relation de confiance entre la DGFIP et les professionnels, réduisant le risque de contrôle fiscal et permettant la suppression des pénalités et intérêts de retard en cas de rectifications ultérieures de bonne foi.
En outre, s’agissant d’une année électorale, il est difficile d’anticiper les règles fiscales applicables aux revenus de 2022 : des nouveaux dispositifs peuvent être mis en place au cours de l’été ou à la fin de l’année en fonction de la majorité gouvernementale.
Des obligations comptables à intégrer
À savoir également : le fait de démissionner d'un OGA ne va pas entraîner une simplification excessive des obligations comptables et fiscales, même s’ils peuvent bénéficier d'un allégement apparent de celles-ci. Car les médecins conventionnés soumis au régime de la déclaration contrôlée sont tenus aux mêmes obligations comptables que les autres contribuables exerçant une profession non commerciale, à savoir la tenue d’un livre-journal. En effet, s’il est admis que pour les médecins conventionnés secteur I, le livre-journal soit constitué, pour la partie de l'activité couverte par cette convention, par les relevés SNIR, cette disposition ne s'applique, selon l’administration fiscale (BOFIP) « qu'aux médecins respectant scrupuleusement l'obligation d'inscrire sur les feuilles de maladie les honoraires qu'ils ont effectivement reçus de leurs clients. Ainsi, le praticien, qui n'indique pas le montant précis de ses honoraires sur les feuilles de maladie qu'il délivre à ses patients, se place de lui-même en dehors du champ d'application de la mesure de tempérament. Le service est alors fondé à lui demander de se conformer strictement aux obligations de droit commun. »
Par ailleurs selon le même BOFIP, « cette dispense ne s'applique qu'à la comptabilisation des recettes correspondant à la partie de l'activité couverte par la convention. Aussi, les intéressés doivent-ils être en mesure de produire un livre-journal, servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes afférentes à la partie de leur activité non couverte par la convention. »
De surcroît, cette simplification apparente, a, selon la DGFIP, « pour seul objet d'alléger les obligations comptables des intéressés et ne déroge pas à la règle posée par l'article 93 du CGI selon laquelle le bénéfice imposable comprend toutes les recettes effectivement perçues par les contribuables au cours de l'année d'imposition, quel que soit leur mode de comptabilisation et quelle que soit la date des actes dont elles constituent la rémunération. »
Enfin le Conseil d’État a jugé à plusieurs reprises que l’administration est en droit de rectifier les déclarations si les recettes réellement encaissées sont différentes de celles des relevés SNIR.
Le seul avantage de la non-adhésion à l’AGA pourrait être le bénéfice de la déduction du Groupe III, qui comprend une partie selon un barème, avec un plafond de 3 050 € par an, et de 3 % sur les honoraires conventionnels, en sachant que pour 2022 le résultat ainsi obtenu sera majoré de 10 %.
La simulation faite sur la base des moyennes de recettes et de bénéfice des médecins généralistes (source statistiques UNASA – revenus 2020) donne ce qui suit :
Ainsi on constate que seuls les médecins réalisant des recettes proches de 70 000 € peuvent bénéficier d’un avantage financier, mais perdent la réduction d’impôt de 915 € par an, alors que pour la plupart le fait de quitter son AGA entraînera un surcoût d’imposition.
En conclusion et pour répondre à la question posée, j’estime qu’il faut maintenir l’adhésion à son AGA même pour les médecins conventionnés secteur I., sauf cas particuliers.