Temps de travail « à rallonge » des internes : l'ISNI réclame les plages additionnelles

Par Sophie Martos
Publié le 17/04/2018
- Mis à jour le 15/07/2019
Internes

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Crédit photo : S. Toubon

L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) revient à la charge sur le temps de travail additionnel (TTA) et réclame l'accès aux règles qui s'appliquent aux praticiens hospitaliers.  

Depuis 2015, le temps de travail des internes est passé sur le papier à 48 heures hebdomadaires. Ce planning est découpé en 8 demi-journées de temps hospitalier, une demi-journée de formation et une dernière réservée à un temps de consolidation (thèse, DU, congrès…). Néanmoins, si ce découpage théorique est carré, il l'est beaucoup moins dans la réalité.

Une enquête de 2017 montrait que seul un interne sur quatre déclare travailler au maximum 48 heures par la semaine. 40 % travaillent entre 48 et 60 heures par semaine, 27 % entre 61 et 80 heures, 5 % exerçant même au-delà ! Le non-respect de la réglementation ainsi que la fatigue accumulée sont un facteur de risque avéré dans l'anxiété et la dépression. « Des efforts sont mis en place, surtout dans les services postés (urgences, réanimation, etc.). Mais la quasi-totalité des services de chirurgie et des services dits à gardes (cardiologie, néphrologie, hépato-gastro-entérologie) ne respectent pas la législation et sont loin de le faire », alerte à nouveau l'ISNI ce mardi.

À l'occasion de la remise du rapport du Dr Donata Marra sur les risques psychosociaux début avril, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a affiché « sa volonté forte de ramener le temps de travail dans les normes de la réglementation ».

Rémunération ou repos

Marisol Touraine avait promis fin 2016, lors de l'université de rentrée de l'ISNI à Poitiers, un texte relatif au temps de travail additionnel permettant aux internes d'être rémunérés au-delà de 48 heures hebdomadaires.

Elle suggérait la possibilité pour un interne d'être rémunéré sur la base du tarif de garde supplémentaire (65 euros la demi-garde, 130 euros la garde) pour toute période travaillée en plus des 10 demi-journées par semaine.

La ministre s'était déclarée favorable à la reconnaissance d'un temps de travail additionnel (TTA) de 15 demi-journées par trimestre (soit 5 par mois). « Cela se fera sur la base du volontariat et selon un contrat passé entre le directeur de l’établissement et l’interne. Je veux être claire sur un point : il s’agit d’une possibilité, pas d’un droit ni d’une obligation. Le refus de l’interne du temps de travail additionnel ne peut le léser », avait expliqué Marisol Touraine.

Las, deux ans après cette promesse, aucun texte n'a été publié, au grand regret de l'ISNI qui souhaite que toute demi-journée de présence supplémentaire aux 9 initialement prévues (la 10e n'entre pas dans le décompte du temps de travail) soit rémunérée ou récupérée en repos. 


Source : lequotidiendumedecin.fr