Temps de travail à l’hôpital : un décret sécurise le repos de sécurité des PH

Par Anne Bayle-Iniguez
- Publié le 12/10/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Crédit photo : Phanie

Paru ce dimanche au « Journal officiel », un décret relatif au temps de travail des praticiens hospitaliers sécurise juridiquement la garantie du repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d’une astreinte. Le texte confirme également que le temps de trajet réalisé lors d’un déplacement survenu au cours d’une astreinte constitue un temps de travail effectif « en vue de la détermination du droit à compensation ».

Avenir Hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ont salué lundi ce texte de sécurisation. En effet, l’arrêté de novembre 2013 sur le temps de travail et les déplacements en astreinte avait été partiellement abrogé par le Conseil d’État en juillet 2015, ce qui mettait les PH travaillant en astreinte dans une incertitude juridique pénible.

« Les hôpitaux n’ont aucune excuse de ne pas appliquer cette réglementation sur repos quotidien post-déplacement en astreinte, et inclusion de ce temps de travail dans les obligations de service », résument les deux syndicats. Ils « attendent de pied ferme » les propositions de Marisol Touraine sur l’attractivité des carrières.