Le tribunal administratif de Poitiers a annulé la retenue sur salaire de 5 400 euros que le centre hospitalier de Cognac avait infligé à l’un de ses urgentistes, le Dr Mohamed Ettahiri, jugeant cette procédure « dépourvue de fondement ».
L’établissement reprochait au médecin de n’avoir pas rempli ses obligations horaires de service. Contacté par « le Quotidien », le Dr Ettahiri s’est dit « satisfait à titre personnel » de la décision du tribunal.
En plus du remboursement de la somme prélevée sur le salaire du médecin, le centre hospitalier a été condamné à lui verser 1 200 euros au titre des frais de justice.
Par contre, la seconde requête collective présentée par le Dr Ettahiri et six autres urgentistes de Cognac a été rejetée par le tribunal. Elle portait sur la légitimité du centre hospitalier de Cognac à fixer à 48 heures par semaine les obligations de service des praticiens hospitaliers exerçant en temps médical continu.
Les praticiens vont saisir la cour d’appel de Bordeaux.
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