La Haute Autorité de santé (HAS) a lancé le 1er septembre 2025 son sixième cycle de certification 2025-2030 des établissements de santé, qui ont l’obligation d’être évalués tous les quatre ans. À partir de ce mois de septembre, 261 établissements seront passés au crible par les experts-visiteurs de la HAS : deux CHU, 18 centres hospitaliers, un hôpital d’instruction des armées, cinq établissements publics de santé mentale, 138 cliniques privées, trois centres de lutte contre le cancer et 94 établissements privés à but lucratif (Espic).
La certification, mission confiée à la HAS par les ordonnances de 1996, est une procédure d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé, publics et privés. Elle est effectuée par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.
Ni une inspection, ni un palmarès
Le niveau de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients est évalué au décours d’une visite de l’établissement par référence à des objectifs collectivement définis au niveau national par les professionnels et les usagers. « La certification n’est pas une inspection ni un palmarès des hôpitaux et des cliniques entre eux », appuie la HAS.
Une des nouvelles ambitions de la HAS est la médicalisation de la certification et une meilleure prise en compte du résultat de la prise en charge du patient. Par rapport au cinquième cycle, la mise en œuvre est simplifiée avec la réduction du nombre d’objectif et de critères. Le renforcement des exigences sera orienté sur les enjeux de gestion des risques obstétricaux, la sécurité des prescriptions et de l’usage des médicaments, la maîtrise des risques liés au numérique et à l’intelligence artificielle. Parmi les priorités de santé publique, figureront désormais la pertinence des prescriptions d’antibiotiques dans les critères impératifs, la prise en charge non programmée aux urgences et le renforcement des critères en vue de l’amélioration des pratiques en psychiatrie.
Deux webinaires sont organisés, le premier le 22 septembre de 14 h 30 à 16 heures à destination des représentants des usagers, le second le 29 septembre de 12 h 30 à 14 heures à destination des établissements de santé, des experts visiteurs, des agences régionales de santé et des structures nationales ou régionales. Le référentiel de la certification est consultable en ligne.
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