Les plafonds de l’intérim dans les établissements publics de santé viennent d’être fixés par arrêté pour les professions concernées – dont les médecins, odontologistes et pharmaciens.
Pour la mission temporaire d’un médecin hospitalier, le montant plafond hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, s'élève ainsi à 2 681 euros. Par dérogation, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ce montant plafond de dépenses pour 24 heures de travail est porté à 3 752 euros. Le gouvernement précise que ces montants sont majorés de 50 %, rétroactivement du 1er juillet au 30 septembre 2025. L’application de ce texte est immédiate.
Les autres métiers concernés connaissent également leurs montants plafonds pour une heure de travail effectif : 54 € pour un infirmier diplômé d'État ; 73 € pour un infirmier de bloc opératoire ou pour un infirmier anesthésiste diplômé d'État ; 56 € pour un manipulateur en électroradiologie médicale ou pour un préparateur en pharmacie hospitalière ; 62 € pour un masseur kinésithérapeute ; et 78 € pour une sage-femme.
Depuis deux ans, ce dossier constitue une énorme pomme de discorde. À la suite de l’application de la loi Rist (2023), qui encadrait strictement l’exercice de l’intérim médical, le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) avait jugé le texte « illégal », saisissant le Conseil d’État.
La haute juridiction administrative avait ensuite retoqué la réforme en novembre 2024, demandant au gouvernement de revoir les modalités du plafonnement de la rémunération de l’intérim à l’hôpital. La justice avait alors estimé « qu’il incombe au pouvoir réglementaire de prendre en considération l’ensemble des dépenses susceptibles d’être engagées au titre d’une mission de travail temporaire, en tenant compte tant de la rémunération du praticien et des frais afférents que de la rémunération des services de l’entreprise de travail temporaire ». En d’autres termes, il s’agissait d’inclure le montant de la facturation des agences d’intérim dans le prix plafonné (en plus de la rémunération brute et des frais afférents).
Les pouvoirs publics ont donc rectifié le tir cet été. D’abord en publiant un arrêté le 3 juillet 2025 au Journal Officiel, revoyant les conditions de détermination du montant du plafond des dépenses au titre d’une mission de travail temporaire. Ce cadre indique notamment que ce plafonnement est « mis en œuvre pour une catégorie de professionnels lorsque, en moyenne pour cette catégorie, le coût d’une mise à disposition par une entreprise de travail temporaire est estimé supérieur d’au moins 60 % au coût de l’emploi d’un professionnel permanent ». La publication des montants plafonds vient aujourd’hui compléter cet arsenal.
C’est une usine à gaz, personne n’a connaissance des rémunérations réelles des agences d’intérim
Dr Éric Réboli, président du SNMRH
Le nouveau cadre réglementaire et désormais tarifaire permettra-t-il aux hôpitaux de mieux gérer le recrutement intérimaire médical où demeurent de nombreuses spécialités en tension ?
Les praticiens remplaçants affichent déjà leur circonspection. « Personne ne va gagner grand-chose, ni les médecins, ni les agences d’intérim qui doivent payer les charges de ces derniers, avance le Dr Éric Réboli (SNMRH), dénonçant « une usine à gaz ». Selon lui, « personne n’a connaissance des rémunérations réelles des agences d’intérim. Souvent, elles étaient 2,5, trois ou quatre fois supérieures à la rémunération du médecin pour être en capacité de régler les charges sociales. » Le risque à ses yeux serait que les grosses agences se taillent la part du lion. Quant à la revalorisation estivale de 50 %, « c’est toujours bon à prendre, mais soit cette hausse sert juste à faire passer la pilule, soit elle est maintenue pour éviter la catastrophe à l’hôpital. »
Les avocats du SNMRH vont également examiner la légalité de ce nouveau texte. « Je m’attaque aux dégâts de la loi Rist, affirme le Dr Réboli. Cela craque partout dans les hôpitaux et l’encadrement de l’intérim a participé énormément de cette situation désastreuse. »
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