Sécu : le Sénat vote le PLFSS 2020 amendé, mais récuse l'ONDAM jugé insuffisant

Par
Cyrille Dupuis -
Publié le 02/12/2019

Crédit photo : S. Toubon

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté samedi en nouvelle lecture, après d'importantes modifications, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020, tout en refusant d'approuver l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), jugé toujours insuffisant, même avec la rallonge pour l'hôpital.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dont le déficit s'établit à 5,4 milliards d'euros, a été approuvé par 193 voix pour (LR, centristes), 113 contre (PS, CRCE à majorité communiste, LREM) et 34 abstentions (RDSE à majorité radicale, Indépendants). Le texte retournera dès mardi à l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, en vue de son adoption définitive.

Malgré la rallonge de 300 millions d'euros pour les hôpitaux, le Sénat s'est donc opposé au nouvel ONDAM – porté de 2,3 % à 2,45 % (dont 2,4 % pour le sous-objectif hospitalier) – toujours jugé « sous-dimensionné ». Au total, le gouvernement a promis 1,5 milliard d'euros en trois ans pour l'hôpital.

Les sénateurs avaient interrompu brusquement l'examen du budget en première lecture, pour protester contre le fait de discuter d'un texte « caduc », dans l'attente de ces annonces. Comme en première lecture, le Sénat a supprimé à une large majorité les non-compensations par l'État à la Sécu des mesures décidées durant la crise des gilets jaunes.

Urgences : exit le forfait de réorientation

Parmi les autres modifications apportées, contre l'avis du gouvernement, le Sénat a assoupli, via un amendement PS, le critère d'éligibilité au forfait de transport et d'hébergement mis en place pour les femmes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité. Il a étendu le champ des bénéficiaires du fonds d'indemnisation pour les victimes de pesticides, créé par le texte.

S’agissant du financement de la psychiatrie, le Sénat a voté un amendement visant à prendre en compte, pour l’attribution des dotations, la distance qui sépare les régions isolées de leurs régions limitrophes, l’objectif étant de désenclaver ces territoires isolés. Il a aussi repoussé d’un an, au 1er janvier 2022, l'entrée en vigueur du nouveau modèle de financement de la psychiatrie.

Le Sénat a aussi supprimé la possibilité d’expérimenter un « forfait de réorientation » d’un patient par un service d'urgences, introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019. Ce forfait vise à facturer une prestation d’hospitalisation pour la réorientation des patients légers vers les soins de ville.

Sur les déserts médicaux, le Sénat a adopté un amendement pour encourager l'installation de jeunes praticiens dans les zones sous-denses en supprimant le fait de conditionner le bénéfice d'un « contrat de début d'exercice » à l'exercice au sein d'une structure « coordonnée » de la médecine pendant deux ans.

C.D. (avec AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr