Missions des hôpitaux de proximité : la contre-réforme des sénateurs communistes

Par Anne Bayle-Iniguez
Publié le 27/08/2019
- Mis à jour le 27/08/2019

Crédit photo : S. Toubon

Les 16 élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste au Sénat ont déposé cet été une proposition de loi (PPL) visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité. 

Porté par la sénatrice du Val-de-Marne Laurence Cohen, ce texte s'inscrit dans la logique de l'accès à des soins de qualité partout et pour tous, un de chevaux de bataille du parti communiste. La date d'examen n'a pas encore été arrêtée.

Un ONDAM à 4,5 % par an

Les élus communistes proposent de revoir intégralement les modalités de la réforme des hôpitaux de proximité du gouvernement. La loi de santé d'Agnès Buzyn prévoit que, sauf dérogation concédée sur la chirurgie, les 500 à 600 futurs hôpitaux de proximité labellisés ne seront pas équipés d'un bloc et n'assureront aucune activité d'obstétrique. Ils seront recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation.

Les élus communistes réclament… l'inverse. Leur proposition de loi dote ces établissements « d’un service d’urgences ouvert en permanence, d’une maternité de niveau I, des services de médecine et de chirurgie, des services de soins de suite et de structures pour les personnes âgées, en lien avec un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur »

Pour les élus communistes, cette redéfinition des missions des hôpitaux de proximité doit s'accompagner d'une augmentation « urgente » du budget des établissements publics « afin de rattraper les décennies d'austérité budgétaire, en revalorisant, notamment, l'objectif national des dépenses maladie (ONDAM) autour de 4,5 % par an », proposent-ils. Le financement serait assuré par l'exonération de la taxe sur les salaires, « qui pèse sur les hôpitaux pour un montant de 4 milliards d'euros par an ».

Coquilles vides

À travers cette initiative parlementaire, l'ambition des sénateurs est finalement de détricoter la loi de santé d'Agnès Buzyn afin d'abroger le principe de gradation des soins à trois niveaux (soins de proximité, spécialisés et ultra-spécialisés) qui sous-tend la création des hôpitaux de proximité et des groupements hospitaliers de territoire.

« Loin de créer de nouvelles structures, cette réforme [de la carte hospitalière, NDLR] vise en réalité à transformer des établissements existants en "hôpitaux de proximité" en les réduisant à de véritables coquilles vides, privés de leurs services essentiels et, par conséquent, de bon nombre de leurs lits, accuse l'exposé des motifs de cette proposition de loi. Ils exerceront, seulement à titre obligatoire, une activité de médecine et, de façon dérogatoire, au bon vouloir des directeurs ou directrices d'agence régionale de santé, une activité de soins de suite et de réadaptation, notamment. »

Les communistes reprochent au gouvernement une communication « trompeuse » sur leur gestion du dossier hospitalier. « Même si la ministre de la Santé répète avec le président de la République qu'il n'y aura aucune fermeture d'hôpitaux ni de maternités, la réalité est tout autre ! assurent-ils. Leur rôle consistera essentiellement à réorienter les patientes vers des hôpitaux de niveau deux ou trois, en fonction de la gravité des maladies et de la spécificité des traitements. »


Source : lequotidiendumedecin.fr