L’Europe donne deux mois à la France pour se mettre en règle

Dans un avis du 26 septembre, la commission européenne demande à la France de respecter le droit des praticiens hospitaliers à travailler en moyenne 48 heures par semaine, comme le prévoit une directive de 2003. La France ne répond pas également aux conditions qui permettent aux PH de travailler davantage : consentement du médecin, protection contre toute pénalité en cas de refus, clarté dans la comptabilité du temps de travail, respect de 11 heures de repos après 24 heures consécutives de travail. « La France a deux mois pour indiquer les mesures qu’elle entend prendre pour être en phase avec la loi européenne », précise la commission européenne.

Selon une enquête de l’Intersyndicat national des internes (ISNI), l’amplitude horaire des internes est de 60 heures de travail par semaine. La commission européenne aurait « officiellement mis en demeure la France sur la question du temps de travail des internes », assure Emanuel Loeb, président de l’ISNI, qui n’exclut pas des poursuites aux niveaux national et européen si les établissements ne se mettent pas rapidement en conformité avec la loi.