Dépassements d’honoraires et projet de loi de santé

Le BLOC dénonce une rupture d’égalité entre public et privé

Publié le 09/10/2014

Le projet de loi de santé de Marisol Touraine prévoit de refonder le service public hospitalier (SPH). Les hôpitaux publics seront seuls membres de droit (sans que l’activité libérale des PH soit remise en cause), les cliniques privées pouvant y prétendre « dès lors qu’elles exercent l’ensemble de leur activité » sans compléments d’honoraires.

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