Seuils d'activité, établissements de proximité

La carte hospitalière redessinée (en 18 mois) à coup d'ordonnances

Par
Anne Bayle-Iniguez -
Publié le 21/01/2019

Attendu en conseil des ministres dès février, l'avant-projet de loi de santé contient six articles sur 23 qui autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnances, c'est-à-dire en contournant le processus parlementaire habituel.

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