Service public hospitalier et interdiction de dépassements d'honoraires

Imbroglio juridique autour de l'activité libérale à l'hôpital

Par Anne Bayle-Iniguez
Publié le 14/04/2016
- Mis à jour le 14/04/2016
chirurgienBloc

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Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Micmac juridique ou règlement de comptes entre partisans et adversaires de la loi de santé ?

Depuis quelques semaines, le monde hospitalier s'agite au sujet du sort réservé à l'activité libérale des PH et PU-PH au sein des hôpitaux publics, permettant à ces praticiens de pratiquer des dépassements d'honoraires. Le chiffon rouge prend la forme d'une éventuelle faille dans la loi de santé de Marisol Touraine, et plus précisément des obligations liées au nouveau service public hospitalier (SPH).

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