Heures supplémentaires : les internes veulent des compensations et l'ouverture des plages additionnelles

Par
Sophie Martos -
Publié le 24/07/2018
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Crédit photo : S. Toubon

L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) revient une nouvelle fois sur la mise en place du temps de travail additionnel (TTA) qu'elle réclame depuis plus de deux ans.

Le respect du temps de travail des internes est un sujet de crispation à l'hôpital. Depuis 2015, les jeunes médecins ne doivent pas dépasser les 48 heures hebdomadaires. Le nouveau découpage prévoit 8 demi-journées de temps hospitalier, une demi-journée de formation et une autre demi-journée réservée à un temps de consolidation (thèse, DU, congrès etc.).

Toutefois, si sur le papier, le planning semble clair, sur le terrain il n'est pas forcément respecté. Une enquête de 2017 montrait que seul un interne sur quatre déclare travailler au maximum 48 heures par semaine. 40 % travaillent entre 48 et 60 heures par semaine, 27 % entre 61 et 80 heures, 5 % exerçant même plus longtemps !

Allongement des horaires sans compensation

Cet emploi du temps se corse avec l'arrivée de l'été où les jeunes sont sollicités là où il y a des défaillances en temps médical, comme les urgences. « Cet été, les internes assureront leur poste et leur mission de service public mais le développement des postes de soins ambulatoires, issus de la réforme du 3e cycle des études médicales, amplifiera la charge portée par ceux qui restent affectés à l'hôpital », souligne l'ISNI.

Les horaires des internes s'allongent et un glissement de tâches s'opère sans qu'aucune compensation financière ne soit octroyée. « Les lignes de gardes s’accumulent. Elles augmentent le travail de nuit, gomment les week-ends, remettent en question le repos de sécurité, restreignent le devoir de formation théorique, et alourdissent la charge dans les services d’hospitalisation qui se trouvent en sous-effectif », ajoute le syndicat.

Deux années d'attente

Dans ce contexte, l'ISNI appelle à ouvrir les plages additionnelles aux internes comme c'est déjà le cas pour les praticiens hospitaliers.

En 2016, l'ancienne ministre de la Santé, Marisol Touraine avait annoncé l'ouverture du temps de travail additionnel aux jeunes médecins. Ce décompte resterait basé sur la demi-journée et calculé par trimestre. L'ancienne locataire de Ségur avait assuré que le temps de travail additionnel se fera sur la base du volontariat et avec un contrat signé entre le directeur de l'établissement et l'interne. L'indemnisation du TTA serait alignée sur le tarif de garde supplémentaire (65 euros la demi-garde, 130 euros la garde). Néanmoins, aucun texte réglementaire n'a jamais été publié en France.

Las d'attendre, l'ISNI a déjà prévenu qu'elle mettra en demeure les établissements afin qu'ils respectent la réglementation des 48 heures. « Ce n'est pas le but mais je veux qu'on se mette autour de la table et qu'on discute du temps de travail mal respecté, et que l'on trouve une méthode plus douce qui prend en compte les réalités du terrain », a précisé Jean-Baptiste Bonnet, chef de file des internes.

En 2017, le Syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) avait mis en demeure l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de respecter les conditions de travail des internes.


Source : lequotidiendumedecin.fr