Fermeture des hôpitaux : une proposition de loi pour instaurer un moratoire

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) ont déposé mardi une proposition de loi pour instaurer un moratoire sur la fermeture des hôpitaux et de leurs services.

« Si rien n’est fait, les fermetures de services, de maternités de proximité ou d’établissements de santé, annoncées ou qui ont déjà eu lieu, auront pour conséquence de fragiliser notre maillage territorial de santé, avec des risques potentiellement importants sur la qualité de l’offre sanitaire et donc sur la santé des populations », écrivent-ils dans un communiqué.

Jusqu’en 2012, estiment les élus, la tarification à l’activité (T2A), la convergence tarifaire et les gels de crédits destinés au financement des missions de service public ont « fragilisé les hôpitaux au bénéfice direct des cliniques commerciales ». L’an passé, ils déplorent « la baisse des tarifs hospitaliers imposés à l’occasion de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale ».

30 000 personnels menacés

Réagissant à l’actualité (fermeture de la maternité de Vire, transformation de l’Hôtel-Dieu), les sénateurs s’inquiètent de « la suppression prévisible de 30 000 personnels hospitaliers, alors même que les patients subissent déjà le manque criant de personnels ».

Les élus veulent croire qu’il est possible de voter ce texte « si la gauche se rassemble au Sénat où elle est majoritaire ». Le but : « marquer un changement de cap en matière de politique de santé publique ».