Facturation individuelle des hôpitaux : la FHF redoute une nouvelle charge administrative

Publié le 13/01/2015
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Crédit photo : S. TOUBON

La Fédération hospitalière de France (FHF) s’inquiète de la généralisation de la facturation individuelle aux hôpitaux, prévue en 2016 et qui est l’objet de deux nouveaux décrets parus le 3 janvier.

Expérimental, ce mode de facturation au fil de l’eau est connu sous le nom de « projet FIDES ».

Corollaire à la tarification à l’activité, il doit permettre à l’Assurance-maladie de disposer de données détaillées sur les actes et consultations externes de l’hôpital à partir de 2016 (au 1er janvier pour les hôpitaux régionaux et au 1er mars pour les autres) et sur les autres prestations facturables à compter du 1er mars 2018.

Un arrêté interministériel fixera, pour chaque établissement, la date de mise en œuvre de la facturation individuelle. L’objectif de ce dispositif déjà appliqué aux cliniques est clair : mieux maîtriser les dépenses de l’hôpital.

Mauvais signal pour le choc de simplification

La FHF regrette « la portée générale » du premier décret publié, qui pose les premiers jalons de la généralisation du dispositif. Elle rappelle que les bénéfices de ce système « restent à démontrer ».

Surtout, son « déploiement hâtif est de nature à créer dans les hôpitaux de nouvelles tâches administratives, plus de bureaucratie, et une augmentation sensible des effectifs administratifs ». Cette mesure va à l’encontre du choc de simplification pour l’hôpital voulu par le gouvernement, ajoute encore la Fédération.

La FHF rappelle les propos de François Hollande qui assurait en octobre dernier qu’« une expérimentation préalable est prévue avant décision de [l’]éventuelle généralisation [de la facturation individuelle] aux séjours hospitaliers ». Le président de la République n’avait pour autant pas affirmé son opposition au projet.

A. B.-I.

Source : lequotidiendumedecin.fr