Emprunts toxiques : le coup de gueule des hôpitaux

Publié le 17/12/2013
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Crédit photo : S. TOUBON

La Fédération hospitalière de France (FHF) appelle l’ensemble des hôpitaux publics possédant des emprunts toxiques à engager un recours contentieux à l’encontre de leur banque.

Cette consigne nationale intervient en réaction à une disposition de la loi de finances pour 2014, qui accorde une aide d’un milliard d’euros aux villes et aux conseils généraux pour les aider à se délester de leurs emprunts toxiques. Or, les hôpitaux sont exclus de cette subvention et ils se voient interdire la possibilité d’un recours contre les banques. D’où la colère de la FHF, qui parle de « double peine », et qui s’apprête à saisir le Conseil constitutionnel.

7 milliards d’euros de prêts à risque

L’emprunt en cours des hôpitaux auprès des banques s’élève à 28 milliards d’euros. Une part de cette somme – 7 milliards d’euros – correspond à des emprunts dits « structurés », à taux variable. Les emprunts les plus toxiques, de classe 6, représentent 1,5 milliard d’euros. Un boulet au pied des hôpitaux, qui se voient contraints de verser des intérêts à des taux galopants, à deux chiffres bien souvent.

Le montage financier, dans la plupart des cas, a été mal pensé. Les hôpitaux ont signé les yeux fermés des prêts partiellement indexés sur la parité entre l’euro et des monnaies étrangères, comme le franc suisse.

La Fédération hospitalière a engagé un bras de fer avec Bercy. Elle prévient qu’en l’absence de solution, elle « n’hésitera pas à appeler les établissements à cesser de verser les échéances indues et usuraires réclamées par les banques ».

DELPHINE CHARDON

Source : lequotidiendumedecin.fr