Cotisation foncière des entreprises : la colère fiscale de la CSMF

Publié le 18/11/2013

La CSMF s’offusque d’un « matraquage fiscal » des cabinets libéraux en BNC (bénéfices non commerciaux), suite au projet de nouveau barème concernant la base d’imposition minimum à la cotisation foncière des entreprises (CFE), une mesure incluse dans le projet de loi de finances (PLF) 2014.

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