L’ouverture de la CCAM aux sages-femmes relance le conflit de territoire avec les médecins

Par Anne Bayle-Iniguez
Publié le 25/08/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Crédit photo : Phanie

La parution au « Journal officiel » d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) ouvrant la classification commune des actes médicaux (CCAM) aux actes effectués par les sages-femmes à compter du 1er janvier 2016 relance le conflit de territoire entre ces professionnelles et les médecins, gynécologues obstétriciens en tête.

« Totalement opposée » à cette extension de la CCAM, la CSMF a dénoncé ce mardi un « nouvel exemple édifiant de la mise en œuvre du démantèlement du métier et de l’expertise du médecin » par les pouvoirs publics. Pour le syndicat, l’Assurance-maladie « continue son entreprise de démolissage et passe outre l’avis des experts de la commission [de hiérarchisation des actes professionnels, NDLR], qui établit et valide les règles de hiérarchisation des actes ».

La CSMF réclame la création d’un modificateur spécifique différenciant les actes pratiqués par les médecins et les sages-femmes « qui tienne compte des particularités de chaque métier ».

Une « dérive » pour le SYNGOF

L’ouverture officielle de la CCAM aux sages-femmes intervient alors que le conseil national de l’Ordre des sages-femmes s’insurge des propos récemment tenus sur le même sujet par le Dr Bertrand de Rochambeau, nouveau président du Syndicat des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF), dans un entretien au « Quotidien ». En digne successeur du Dr Jean Marty, avec lequel les sages-femmes entretenaient des relations pour le moins ombrageuses, le médecin avait estimé que l’ouverture de la CCAM aux sages-femmes n’était rien de moins qu’une « dérive ».

Argumentaire stérile

« Choquée » par ces propos et le « combat d’arrière-garde » du SYNGOF, Marie-Josée Keller, présidente du conseil de l’Ordre national des sages-femmes, a tenu à réagir auprès du « Quotidien » en invoquant le droit et la pratique professionnelle.

Alors que le président du SYNGOF estime que l’accouchement par le siège relève de la responsabilité unique du médecin, l’Ordre des sages-femmes souligne que cet acte, couramment pratiqué sur le terrain, est inclus dans le référentiel « métier et compétences » élaboré avec le collège national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF).

L’ablation de stérilet par matériel de préhension intra-utérin ? Les sages-femmes sont habilitées à pratiquer cet acte qui n’a rien de pathologique depuis la loi Bachelot de 2009, ajoute Marie-Josée Keller.

Quant au monitorage échographique, les sages-femmes sont autorisées à assurer des activités d’assistance médicale depuis la loi de bioéthique de 2011.

« Au regard de la loi, le procès d’intention du SYNGOF est particulièrement malvenu », insiste Marie-Josée Keller, peu disposée à « rentrer dans un argumentaire stérile » mais décidée à ne pas se laisser marcher sur les pieds.

À acte égal, rémunération égale

Marie-Josée Keller récuse enfin les propos du Dr de Rochambeau relatif aux conséquences financières que pourrait avoir l’ouverture de la CCAM à la profession. « Il y a en France 22 000 sages-femmes, dont 5 000 libérales, argumente-t-elle. C’est peu, et les dépassements d’honoraires sont rares. S’il y avait un effet de concurrence, ça se saurait ! Ce n’est pas en intégrant la CCAM qu’on va rafler la clientèle des médecins ! » Et de rappeler que le revenu annuel moyen net des professionnelles libérales avoisine les 25 000 euros.

Tandis que, sur le terrain, médecins et sages-femmes travaillent souvent en bonne intelligence, les bisbilles récurrentes dans les hautes sphères syndicales finiront-elles par un happy end ? Rien n’est moins sûr. Lasse des « phrases assassines » du SYNGOF à l’encontre de sa profession, Marie-Josée Keller lâche : « La balle est dans leur camp. »


Source : lequotidiendumedecin.fr