Loi HPST : 150 textes d’application en attente

- Mis à jour le 02/09/2009

Le projet de décret sur la continuité des soins est le premier des 150 textes d’application (décrets et arrêtés) nécessaires à la mise en œuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) parue le 22 juillet au « Journal officiel ». La grippe A(H1N1) n’a pas été le seul centre d’intérêt du ministère de la Santé cet été. Les services ministériels ont bien avancé dans la rédaction de plusieurs de textes nécessaires à la déclinaison de la loi Bachelot.

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