Constitutionnalité

L’étonnement du SMAER  Abonné

Publié le 26/11/2010

Après que le Conseil constitutionnel l’a débouté dans sa demande d’invalidation du décret relatif aux unions régionales des professionnels de santé (« le Quotidien » du 22 novembre), le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER) s’étonne. L’organisation juge les motifs invoqués « surprenants ». « En limitant les candidatures des syndicats, le législateur évite la dispersion de la représentation syndicale », indique le SMAER.

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