Contributions

La valeur de l’acte : une réflexion unitaire pour l’avenir.  Abonné

Publié le 10/09/2015

En 1928 : création de la CSMF. 1945 : généralisation de la Sécurité sociale. 1960 : scission syndicale ; le Dr Monier propose d’entrer dans le système conventionnel pour le modifier de l’intérieur… En effet à la veille des années 1960, il n’existe qu’une cinquantaine de conventions départementales. Le décret Bacon du 12 mai 1960 impose le tarif opposable en maintenant le système conventionnel mais dans le cadre d’une Convention type contraignante. Ceci génère une vive opposition de la profession, les opposants se structurent, toutes les conventions départementales sont dénoncées.

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