C’est une décision de justice qui pourrait marquer un tournant : le burn-out d’une infirmière du CHU de Nantes a été reconnu comme « imputable » au service de réanimation chirurgicale dans lequel elle exerçait. « Un climat d’insécurité » est décrit dans la décision rendue le 17 février par la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique).
Cette décision fait suite à un feuilleton administratif et judiciaire qui remonte à 2018, comme le retracent nos confrères d’Hospimedia : de novembre 2018 à mai 2019, l’infirmière avait été placée en congé maladie ordinaire, au cours duquel elle avait souhaité que soit reconnue l’imputabilité de son mal-être et de ses arrêts de travail à ses conditions d’exercice au sein du service. La direction du CHU avait rejeté cette demande en juin 2021, ce qu’a contesté l’infirmière auprès du tribunal administratif de Nantes. La justice avait alors donné raison à l’infirmière, le CHU de Nantes réclamant l’annulation du jugement. Et ce 17 février, la cour administrative d’appel a rejeté la requête de la direction nantaise, donnant raison, à nouveau, à l’infirmière.
Contraintes psychologiques
Cette paramédicale aguerrie dénonçait « des conditions de travail dégradées », un rythme de travail particulièrement soutenu et une exigence de rentabilité. La décision rappelle par ailleurs que ce service a connu au cours de l'année 2018 deux évènements « traumatisants » : le suicide d'une collègue infirmière âgée de 28 ans et le burn-out d'un collègue qui a quitté le service et dont la pathologie a été reconnue imputable au service. La cour relève que l’exercice des fonctions de cette infirmière comprenait des « contraintes psychologiques […], impliquant une confrontation constante avec la mort et la nécessité d’accompagner les familles endeuillées ».
Le CHU nantais avait argué qu’il s’agissait du « ressenti personnel » de l’intéressée sur l’ambiance au travail et que ses difficultés ne suffisaient pas à « attester d'une surcharge de travail ou de conditions de travail dégradées ». La seule affectation d’un agent dans un service de réanimation « ne saurait suffire à établir l’origine professionnelle d’une maladie », défendait le CHU.
Ces arguments n’ont pas convaincu la Cour, qui a donc estimé que l’état anxiodépressif de l’infirmière était directement imputable au service et aux conditions de travail de la requérante.
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