Comment les régions s’organisent

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a profondément modifié le dispositif de permanence des soins (PDS). Les agences régionales de santé (ARS) sont désormais aux manettes, chargées de définir les secteurs, de vérifier la complétude des tableaux de garde, et le cas échéant d’inviter le préfet à réquisitionner. Les ARS ont également en main le nerf de la guerre, puisqu’elles disposent d’une enveloppe régionale pour payer les effecteurs et les régulateurs.

À ce jour, seulement trois ARS ont finalisé la réalisation du cahier des charges de la permanence des soins dont elles ont la charge : Poitou-Charentes, Basse-Normandie et Franche-Comté. Les règles sont presque finalisées en Bretagne, Haute-Normandie, Champagne-Ardenne ou à La Réunion.

Une récente enquête de l’Ordre des médecins a montré que les médecins continuent de participer activement au tour de garde sur les 2 267 secteurs recensés au 1er janvier 2012 sur l’ensemble du territoire (« Le Quotidien » du 15 février). Dans presque la moitié de ces secteurs, la permanence des soins s’arrête désormais à minuit, et malgré la lente érosion de candidats, le volontariat reste supérieur à 60 % dans sept départements sur dix. « Le Quotidien » a souhaité aller au-delà de ces statistiques en se plongeant dans l’organisation de trois régions françaises pour tenter de comprendre les avancées du dispositif sur le terrain, la motivation des acteurs et la nature de leurs relations.