Labellisation, certification : ce qu’il faut savoir - Dr Connect

Labellisation, certification : ce qu’il faut savoir

26.01.2015

État des lieux

Depuis près de vingt ans et les premiers programmes de déploiement informatique à grande échelle dans la santé, comme SESAM-Vitale, les pouvoirs publics développent une politique qui vise a minima à assurer que les logiciels sont conformes à certains prérequis.

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La certification des LAP
 
Après l’agrément et l’homologation SESAM-Vitale, mis en place pour assurer la conformité des solutions de télétransmission de feuilles de soins électroniques, c’est la certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) qui représente aujourd’hui l’un des plus gros chantiers de ce type en informatique de santé. C’est aussi une évolution importante dans le sens où elle quitte le simple champ administratif pour s’attacher à la qualité et à la sécurité des soins. Cette mission de certification, confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) dès sa création, en 2004, a pris un caractère obligatoire depuis la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Les LAP, utilisés à l’hôpital comme en ville, devraient donc être certifiés avant la fin de cette année. En ville, le mouvement a été stimulé par la participation financière accordée par l’Assurance maladie (dans le cadre de la ROSP [Rémunération basée sur des objectifs de santé publique]) aux médecins faisant l’acquisition d’un LAP certifié. Près de 40 LAP sont désormais certifiés, sur la base de 74 critères, qui portent notamment sur l’identification du patient, ses antécédents, son histoire médicamenteuse ou sur le déclenchement d’une alerte en cas d’interaction.
 
La DMP compatibilité
 
Compte tenu de la relative indifférence des médecins vis-à-vis du dossier médical personnel (DMP), on devine qu’ils se sont encore peu préoccupés du statut de leurs logiciels de gestion de cabinet au regard du dossier médical qui devient « partagé » (http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/philippe-burnel-dssis-il-...). Les éditeurs ont cependant bien joué le jeu. Et l’on pouvait déjà observer fin 2012, soit en à peine deux ans, que les 100 premiers logiciels DMP compatibles avaient été homologués. La démarche atteste que l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé) s’est assurée de leur conformité aux spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces, ce afin de garantir l’interopérabilité et la sécurité du service.
 
Le label « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé »
 
La labellisation des logiciels adaptés à l’activité des Maisons, pôles et centres de santé est récente. Elle découle d’une étude menée par l’ASIP Santé qui a débouché sur la liste des fonctionnalités attendues dans ce cadre d’exercice. La démarche de labellisation a alors été formalisée à la fois pour aider les porteurs de projets à identifier les solutions ad hoc, mais aussi pour éclairer les éditeurs sur les attentes et exigences de ces nouvelles structures. Deux niveaux de labellisation sont décrits. Le premier recouvre des fonctionnalités standard et minimales. Le second requiert la présence de fonctionnalités avancées telles que la gestion d’une base de données « Ressources » partagée, la gestion des traces, d’un agenda, d’un volet de suivi par pathologie chronique, des fonctions d’identito-vigilance, etc.
 
Dominique Lehalle
 

À retenir

- Près de 40 logiciels d’aide à la prescription certifiés
- La DMP compatibilité pour garantir l’interopérabilité du service
- Le label e-santé MSP liste les exigences
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