Le choix du praticien dépendra de nombreux paramètres même si, dans une grande majorité de cas, c'est l'utilisation du barème qui l'emporte. Pour comprendre, examinons attentivement les deux systèmes.
Les frais réels
Quelles dépenses retenir ?
La déduction des frais réels suppose que vous conserviez toutes les pièces justificatives correspondantes (notamment les tickets de carburant) et que vous les comptabilisiez. Vous pouvez déduire en effet : le carburant, l’assurance, l’entretien du véhicule et les réparations, les pneumatiques, etc.
Mais ces dépenses ne sont pas forcément déductibles en totalité : vous ne pouvez déduire que leur part d’utilisation professionnelle. Comment calculer la fraction déductible ? Elle correspond au rapport : kilométrage annuel professionnel/kilométrage annuel total du véhicule.
Le kilométrage total est relativement simple à connaître : les garagistes doivent indiquer sur les factures d’entretien et de réparations le kilométrage affiché au compteur de votre véhicule. Quant au kilométrage professionnel, c’est à vous de le déterminer. Pour cela, la solution la plus simple (adoptée par de nombreux vérificateurs) consiste à déterminer le kilométrage professionnel d’une semaine type et à multiplier le résultat par le nombre de semaines d’activité dans l’année (en y ajoutant éventuellement les déplacements exceptionnels). À cet effet, astreignez-vous à noter pendant une semaine le nombre de kilomètres que vous parcourez, en isolant les trajets effectués à titre privé et ceux qui correspondent à une activité salariée. Et surtout, n’oubliez aucun déplacement professionnel !
Il y a tout d'abord le trajet entre votre domicile et votre cabinet, éventuellement quatre fois par jour, si vous ne déduisez pas de frais de repas de midi. Prendre en compte ensuite, les visites chez les patients et dans tous les lieux où vous effectuez des actes libéraux, comme les cliniques. Et enfin, il faut tenir compte de tout le kilométrage qui correspond aux nécessités d'une activité libérale : aller chez les fournisseurs, à votre association agréée, à la poste, à un congrès et même au service des impôts.
Quelles règles d'amortissement ?
La déduction des frais réels suppose en outre que vous inscriviez votre véhicule dans votre patrimoine professionnel et que vous l’amortissiez. La durée d’amortissement généralement admise par le fisc est de cinq ans mais vous pouvez descendre à quatre ans si vous roulez beaucoup. Le plus important est de plafonner le montant amortissable en fonction de la date d’achat du véhicule et de son émission de dioxyde de carbone (CO²) par kilomètre.
Jusqu’en juin 2004, tout était simple : le plafond d’amortissement était de 18 300 €. Puis, du 1er juin 2004 jusqu’au 31 décembre 2016, ce plafond a été réduit à 9 900 € pour les véhicules émettant plus de 200 gr de CO² par km. À compter du 1er janvier 2017, tout s’est compliqué. Le plafond a été porté à 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 gr/km et à 20 300 € pour ceux dont le taux d’émission de CO² est supérieur ou égal à 20 gr/km et inférieur à 60 gr/km. En outre, le plafond d’amortissement a été abaissé à 9 900 € pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 émettant plus de 155 gr de CO² au km.
Ensuite, le plafond a été abaissé tous les ans. Pour les véhicules acquis ou loués du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, le plafond de 9 900 € s’applique aux véhicules émettant plus de 150 gr de CO² au km. Et pour ceux qui ont été acquis ou loués du 1er janvier au 31 décembre 2019, le plafond de 9 900 € concerne les véhicules émettant plus de 140 gr de CO² au km. Pour ceux acquis ou loués en 2020, la limite sera de 135 gr de CO² au km et de 130 gr pour l’année 2021.
Quelle déclinaison sur la 2035 ?
En pratique, vous devrez amortir votre véhicule sur sa valeur d'achat et réintégrer la fraction d'amortissement excédentaire à la ligne « divers à réintégrer » de votre déclaration 2035. Et il faudra éventuellement réintégrer la fraction correspondant à l'usage privé du véhicule.
Et ne comptez pas échapper à ce plafonnement en prenant votre véhicule professionnel en location, en LOA ou en leasing puisque l’administration a prévu que « en cas d’opérations de crédit-bail ou de location portant sur des voitures particulières, est exclue des charges déductibles la part du loyer supportée par le locataire et correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition du véhicule excédant le seuil applicable audit véhicule (30 000 €, 20 300 €, 18 300 € ou 9 900 €) ».
Le barème kilométrique
C’est la solution la plus simple. Pas besoin en effet de conserver des pièces justificatives ou de comptabiliser ses dépenses. Il suffit de déterminer le kilométrage que vous avez effectué dans l’année à titre professionnel, de la même façon que pour la déduction des frais réels, puis d'appliquer le barème correspondant à la puissance de votre véhicule (de 3 à 7 CV puisque, désormais, le barème est plafonné).
Vous pouvez utiliser le barème pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou locataire mais pas pour ceux qui vous sont prêtés. Dans ce cas, il faut opter pour la déduction des frais réels et ne prendre en compte que les frais que vous avez personnellement payés.
Le forfait inclut la totalité des frais de voiture : l'amortissement du véhicule ; les primes d’assurance ; le carburant ; les pneumatiques ; les dépenses courantes d’entretien et de réparations ; pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de cette batterie.
Les seules dépenses que vous pouvez déduire en plus du barème, au prorata de l’utilisation professionnelle, sont : les frais de garage et de parking, les intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat du véhicule ainsi que les réparations exceptionnelles (par exemple, la franchise que vous pouvez avoir payée à la suite d'un accident).
Attention, vous ne pouvez ajouter au barème kilométrique les intérêts d'emprunt et les réparations exceptionnelles que si vous inscrivez votre véhicule dans votre patrimoine professionnel, avec toutes les conséquences que cela entraîne (notamment l’imposition de la plus-value à la revente du véhicule).
Les loyers d’un crédit-bail ou d’une location ne peuvent jamais être déduits en plus du barème.
La comparaison des deux systèmes
Avantages du barème kilométrique : il vous dispense, d’une part, de devoir rassembler et comptabiliser les pièces justificatives correspondantes et, d’autre part, de faire de savants calculs pour déterminer l’amortissement à pratiquer.
Mais il présente un intérêt supplémentaire : vous pouvez en effet utiliser le barème tout en conservant votre véhicule dans votre patrimoine privé, avec l'heureuse conséquence que les plus-values réalisées éventuellement à la revente du véhicule ne sont pas imposables.
C'est en effet ce qui fait généralement la différence : la déduction des frais réels entraîne presque toujours le paiement d'une plus-value. À titre d’exemple, si vous revendez 5 000 € une voiture totalement amortie, vous devrez ajouter ces 5 000 € à votre bénéfice (sauf si vos recettes de 2017 et 2018 sont inférieures à 90 000 €).
En outre, les véhicules actuels demandent de moins en moins d'entretien lorsqu'ils sont récents, ce qui rend le barème encore plus attractif. Enfin, ce barème ne tient pas compte du plafonnement de l'amortissement des véhicules en fonction de l’émission de CO².
Attention, si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule à la rubrique « frais de voiture ». Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en « prélèvement personnel ». Prenez par conséquent l’habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé.
Vous pouvez changer de système de déduction d’une année sur l’autre (bien qu’en pratique, cela ne s’avère pas très simple à gérer) mais, au cours d’une année, si vous changez de véhicule, le mode de déduction doit être le même pour les deux parties de l’année.