Budget Sécu, dépenses : Nicolas Revel fait de la pédagogie sur l'ONDAM devant les sénateurs

Par
Marie Foult -
Publié le 30/10/2019

Crédit photo : Phanie

Interrogé ce mercredi 30 octobre par la commission des Affaires sociales (CAS) du Sénat, le directeur général de l'Assurance-maladie (CNAM) Nicolas Revel a justifié l'arbitrage fait par le gouvernement sur l'ONDAM et a expliqué pourquoi des taux plus élevés ne seraient pas possibles.

L'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) a été fixé à 2,3 % pour l'année 2020 par le gouvernement. « La tenue de l'ONDAM vise à évaluer le rythme naturel des dépenses et à en tirer des actions pour faire des économies, afin de freiner l'évolution spontanée de la dépense », a rappelé le DG de l'Assurance-maladie.

Année bissextile

Ainsi, le tendanciel d'augmentation des dépenses est de 4,4 % pour l'année 2020. « Cela embarque un effet "jours ouvrés", car il y en a trois de plus en 2020, car l'année est bissextile et plusieurs jours fériés tombent le week-end [15 août et 1er avril, NDLR], ce qui fait plus de jours d'activité », détaille Nicolas Revel. Pour ramener une évolution de dépense de 4,4 % à 2,3 %, 4,185 milliards d'euros d'économies sont nécessaires. « C'est le quantum d'économies habituelles par rapport aux années précédentes », rappelle-t-il.

De ce fait, le choix de fixer les sous-ONDAM à 2,1 % pour hôpital et 2,4 % pour la ville est « à prendre avec précaution », indique Nicolas Revel. Si l'objectif de ville est plus élevé, c'est aussi parce que « beaucoup de choses s'imputent sur l'ONDAM de ville ». « Il y a les rétrocessions de médicaments, les transports sanitaires, les honoraires des médecins libéraux qui opèrent en établissements privés… Par ailleurs, il est toujours bien de regarder les tendanciels pour se situer : pour l'hôpital, il est à 3,3 % et pour la ville à 5,6 %, c'est donc normal qu'il y ait un écart entre les sous ONDAM. »

Un ONDAM à 4,4 %, « impossible »

Pour autant, Nicolas Revel ne considère pas qu'il faille caler l'évolution de l'ONDAM sur le tendanciel. « Donc, un tendanciel à 4,4 % ne peut pas découler sur un ONDAM à 4,4 % comme certains le demandent, c'est foncièrement impossible, a en revanche recadré l'ancien conseiller de l'Élysée. Nos recettes n'évolueront jamais à ce taux, elles évoluent spontanément à peu près à 2,2 ou 2,5 %. Si on veut arriver à 4,4 %, il faut créer des recettes supplémentaires chaque année, donc augmenter les prélèvements… »

« Par ailleurs, est-ce le besoin légitime des dépenses de santé ? Je ne crois pas, car dans l'évolution spontanée, vous avez une part très significative de dépenses liées à des facteurs comme la redondance des actes, la surprescription, mais aussi la sous-médicalisation, le retard en prévention, les parcours de soins mal organisés », souligne Nicolas Revel.

Et de conclure que si tous les pays recherchent une progression des dépenses « conciliable » avec la qualité des soins, « aucun pays n'a des dépenses de santé qui augmentent de 4,4 % par an ».


Source : lequotidiendumedecin.fr