Brexit et protection sociale : comment la France limiterait la casse en cas de « no deal »

Par Loan Tranthimy
- Mis à jour le 12/07/2019

Crédit photo : AFP

Deal or no deal ? Le feuilleton du Brexit n'est pas achevé – initialement prévue le 29 mars, la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) a été repoussée jusqu'au 31 octobre au plus tard. 

Sur le plan de la protection sociale (prise en charge des soins médicaux, assurance chômage, retraite…), les conséquences du divorce restent incertaines pour les assurés français installés au Royaume-Uni et pour les Britanniques en France. Mais face à une possible sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE, l'Hexagone a pris des mesures provisoires pour assurer a minima les droits sociaux des ressortissants français installés outre-Manche et pour les Britanniques en France.

Selon les experts du centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS), il faut anticiper tous les scénarios. Dans le cas d'un accord négocié, s'ouvrira une période de transition durant laquelle les règles communautaires continuent de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2020. Mais pour Philippe Sanson, directeur du CLEISS, « le risque qu'il n'y ait pas d'accord l'emporte de plus en plus ». Cette semaine encore, Boris Johnson, grand favori pour le poste de premier ministre, a brandi la menace d’un Brexit sans accord pour séduire les tories et faire plier l’UE. 

Quelle réciprocité ? 

Sur le papier, la survenue d'un no deal entraînerait une rupture sèche des accords existants. Le Royaume-Uni serait considéré comme un pays tiers, sans les règles de coordination en matière de protection sociale qui permettent de garantir certains droits aux ressortissants européens lors du passage d'un régime de Sécurité sociale à un autre. « Sans accord, un ressortissant français résidant au Royaume-Uni qui souhaite avoir des soins médicaux remboursés devra prendre une assurance privée ou payer de sa poche », résume Aurélie Brière, directrice des affaires juridiques du CLEISS.

Pour éviter ce scénario « catastrophe », le gouvernement français a pris une ordonnance pour assurer a minima certains droits sociaux. Elle prévoit la prise en compte pour les ressortissants français résidant au Royaume-Uni des droits déjà acquis en matière d'assurance santé, de chômage, de retraite, avant la date du retrait et jusqu'à 6 mois après cette date.

Pour les Britanniques résidant en France, l'ordonnance prévoit le maintien du revenu de solidarité active (RSA) durant un an à compter de la date de retrait et la continuité des droits aux soins de santé pendant deux ans après son entrée en vigueur. Cette période de deux ans permettrait, selon les experts, de conclure un accord bilatéral entre les deux pays concernant la prise en charge des frais de santé. « Toutefois, cette couverture assurée par la France pourrait être remise en cause si elle constate qu'il n'y a pas de réciprocité pour ses ressortissants français résidants sur le sol britannique », précise Aurélie Brière.