Libérer et valoriser les initiatives innovantes de terrain : c'était l'une des mesures phares de la loi de financement de la Sécu 2018 (article 51). Dix-huit mois après le lancement de ce dispositif sur l'innovation en santé, Natacha Lemaire, rapporteure générale du conseil stratégique, a présenté un bilan en demi-teinte. Le foisonnement est réel mais les résultats encore modestes.
Sur les 577 projets déposés d'expérimentation avec financements dérogatoires, 153 sont « en cours d'instruction », 68 ont été transmis pour avis au comité technique d'innovation en santé, 92 ont été réorientés vers d'autres dispositifs, les autres ont été jugés non recevables ou refusés... Finalement, seuls 75 projets ont déjà été retenus par les agences régionales de santé (ARS) et 26 « autorisés » parmi lesquels 18 entreront dès « cet automne » dans une phase de mise en œuvre active. Les expérimentations peuvent durer de 18 mois à 5 ans.
Pour être recevables, ces innovations doivent répondre à l’un des champs d’application définis par la loi : le parcours des usagers, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins et la pertinence de la prescription. Les projets sont sélectionnés selon plusieurs critères : l’efficience mais aussi le caractère innovant et reproductible du projet.
Trois régions en pointe
Sur les 26 premiers projets autorisés, les thèmes les plus fréquents concernent les maladies chroniques (plaies, obésité, souffrance psychique, hépatite C), le bucco-dentaire (prévention et prise en charge) et l'accès aux soins (pour des populations fragiles comme les enfants, les migrants et les personnes âgées et handicapées).
La rapporteure générale précise que ces 26 projets validés représentent une enveloppe de 180 millions d'euros provisionnée sur cinq 5 ans. Les montants alloués vont de quelques centaines de milliers d'euros à plusieurs millions, couvrant les crédits d'amorçage, les frais d'ingénierie et les prestations de soins dérogatoires.
Si les initiatives proviennent de l'ensemble du territoire, trois régions (Île-de-France, Auvergne Rhône-Alpes et Bretagne) totalisent près de la moitié des projets déposés. Quant aux profils des porteurs, ce sont le plus souvent des établissements publics et privés (42 % des cas), des associations de professionnels de santé (21 %) puis des acteurs libéraux ou salariés de la ville (10 %). Pour accompagner les innovations en santé et épauler les pionniers, la CNAM a mis en route un « accélérateur », sous forme de sessions de travail intensives, composé d'experts aux compétences diversifiées.
Trois premiers patients inclus
Le premier projet opérationnel (nommé espace médical nutrition/obésité – Emno) concerne la maison médicale Valmy à Dijon. Il prévoit un parcours médico-éducatif permettant aux patients de la Côte-d'Or et des départements limitrophes d’accéder à une équipe pluridisciplinaire (médecin, infirmier, diététicienne, psychologue...). « Les professionnels de santé sont salariés de la maison médicale. Chacun a un rôle à jouer dans ce parcours thérapeutique. Notre projet prévoit un compte rendu systématique aux médecins traitants des patients inclus », explique le Dr Cyril Gauthier, médecin nutritionniste. En fonction des profils des patients et de la gradation des soins, trois forfaits différents sont prévus (135 euros, 265 euros et 455 euros par patient). Depuis le 1er octobre, trois premiers patients (sur 770 prévus) ont été inclus dans le dispositif article 51. Un début ?