Le Plfss 2006 et les comptes de la Sécurité sociale

Xavier Bertrand s'efforce de rassurer la médecine de ville

Publié le 29/09/2005

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Plus volontariste que jamais, Xavier Bertrand ne doute pas que la Sécurité sociale amorcera « un retour vers l'équilibre à l'horizon 2007 », conformément à la promesse du président Chirac, puisque, a-t-il expliqué, les objectifs du gouvernement ont été jusqu'à présent « tenus ». La commission des comptes de la Sécurité sociale a beau évaluer provisoirement le déficit du régime général à 11,5 milliards d'euros en 2006, le ministre de la Santé et des Solidarités promet qu'il trouvera les moyens de le réduire à 8,9 milliards d'euros seulement, dont 6,1 milliards pour la tranche maladie dans le Plfss 2006.
Pour autant, Xavier Bertrand ne cache pas que le budget de la Sécu est loin d'être bouclé. D'ici à sa présentation au conseil des ministres le 12 octobre, « l'ensemble des grandes masses » doit faire l'objet de « derniers arbitrages », en concertation avec tous les acteurs, notamment sur le montant de la contribution de l'industrie pharmaceutique, sur la baisse de prix ciblée de spécialités et sur l'extension des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR).
Le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, a annoncé, pour sa part, que les ressources de la Sécu seraient désormais sécurisées (par rapport à la conjoncture économique) par des compensations d'exonérations de cotisations et des recettes fiscales permanentes venant de la TVA, de la taxe sur les salaires et des divers droits à la consommation (tabac, alcool).
Côté dépenses, le ministre de la Santé a décliné la ventilation de l'Ondam 2006 fixé à 2,5 %. Le budget de l'hôpital, sa « première priorité de la rentrée », sera augmenté de 3,44 %, tandis que les dépenses des soins de ville hors médicaments ne seront finalement pas trop pénalisées à plus 3,2 %. Le secteur médico-social bénéficie, lui, d'un Ondam de + 6,16 %. En revanche, les dépenses de médicaments devront chuter de 3,3 %.

Un taux provisoire de 15 % pour les veinotoniques.
Si le nouveau plan Médicament n'est pas totalement finalisé, Xavier Bertrand a quand même précisé la suite qu'il entend donner à l'avis de la Haute Autorité de santé concernant le déremboursement des 221 médicaments au service médical rendu insuffisant. Au nom de l' « efficacité médicale et du pragmatisme », il a décidé de procéder au déremboursement total mais en plusieurs phases. Au 1er mars 2006, 156 médicaments (à l'exception des veinotoniques) seront sortis de la liste des spécialités remboursables. Les 62 veinotoniques obtiennent un répit de deux ans, jusqu'au 1er janvier 2008, avant de subir le même sort. Pendant ce délai « pédagogique », leur taux de remboursement passera de 35 à 15 % et le gouvernement « souhaite aussi la baisse de leur prix ».
« Les régimes complémentaires pourront, s'ils le souhaitent, rembourser la différence aux patients », a ajouté le ministre. Quant à l'instauration d'un forfait par boîte de médicaments, elle n'était « pas souhaitée par le Premier ministre », selon Xavier Bertrand.
Le Plfss 2006 fait la part belle à l'hôpital car le ministre « veut redonner confiance aux hospitaliers ».
1,3 milliard d'euros supplémentaires seront notamment consacrés à l'amélioration des rémunérations et des conditions de travail du personnel des hôpitaux et des établissements privés participant au service public hospitalier (Psph). En contrepartie, l'hôpital devra améliorer sa gestion, grâce à sa politique d'achat et à la maîtrise médicalisée des dépenses.
Le Plfss renforce, par ailleurs, le dispositif de lutte contre les fraudes et les abus à la Sécurité sociale (15 millions d'économies attendues sur la CMU). En attendant le plan en faveur de la démographie médicale, annoncé au 1er janvier 2006, le Plfss pérennise et renforce les moyens du fond d'aide à la qualité des soins de ville (Faqsv) et prévoit des aides pour les remplaçants dans les zones déficitaires.
Philippe Bas a souligné le gros effort du gouvernement en 2006 pour les personnes âgées dépendantes (dépenses en hausse de 9 %) et les handicapés (+ 5 %). En outre, 450 millions d'euros supplémentaires seront injectés dans les différents plans de santé publique (urgences, périnatalité, cancer, psychiatrie et santé mentale, maladies rares...).
Enfin, le ministère annonce que le pilotage des régimes de retraite ASV des professions de santé sera rationalisé pour que soit engagée une réforme concertée de ces régimes visant à assurer leur pérennité.