Après la polémique sur les dépassements

Xavier Bertrand rappelle les règles tarifaires

Publié le 20/10/2005

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INFORMATION, CONTROLE, transparence. Ces trois mots ont été formulés, mardi soir, au ministère de la Santé.
Les trois syndicats de médecins libéraux signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance) et l'assurance-maladie étaient invités par le ministre de la Santé pour faire un point d'étape sur les objectifs de maîtrise médicalisée. Mais ils n'ont pas pu éluder la question des dépassements d'honoraires abusifs et illégaux dénoncés par les médias (« le Quotidien » du 13 octobre).
Le ministre de la Santé avait prévenu : « Je serai intransigeant avec les professionnels de santé qui appliquent des dépassements sans tact ni mesure. »

Ambiance tendue.
La réunion a finalement duré une heure et demie. « L'ambiance était tendue », reconnaît le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf).
La Cnam avait pourtant tenté de calmer le jeu. Selon ses statistiques, les dépassements d'honoraires dans le secteur I représentent en 2004 moins de 1 % des honoraires des généralistes et moins de 3 % des honoraires de spécialistes. Quant aux dépassements en secteur II, « ils étaient en moyenne de 30 %, surtout concentrés dans certaines zones géographiques (Paris, Lyon, Hauts-de-Seine) », rappelle le
Dr Chassang.
Dans ce contexte, Xavier Bertrand a appelé la Cnam à un « meilleur contrôle » des dépassements abusifs des médecins de secteur II et de ceux pratiqués illégalement par les médecins de secteur I. Aux médecins, le ministre demande de jouer le jeu de la transparence tarifaire. « Certains cas nous ont été rapportés de dépassements de l'ordre de 1 000 %, on n'est plus dans le tact et la mesure ! », concède le Dr Chassang.
Les contrôles d'affichage des tarifs dans les cabinets devraient être renforcés ; et les praticiens responsables de dépassements illégaux répondront de leurs actes devant les instances conventionnelles.

Médecins réceptifs.
A l'issue de cette réunion, les syndicats se sont déclarés favorables au principe de transparence. « Il faut que le patient soit informé de la valeur de l'acte avant qu'il ne soit réalisé, cela va de soit », commente le
Dr Chassang. Le Dr Dinorino Cabrera, président du SML, rappelle que les médecins, notamment du secteur II, doivent afficher leur secteur d'exercice et leur « fourchette » d'honoraires dans leur salle d'attente.
Le président d'Alliance, le Dr Félix Benouaich, se satisfait également de l'annonce d'une surveillance accrue des « brebis galeuses qui piègent leurs patients ».
Mais le président du SML ne souhaite pas que les demandes d'honoraires excessives de certains praticiens servent à « jeter l'opprobre sur l'ensemble des médecins qui respectent les règles du jeu conventionnel et l'éthique médicale ».« Seule la section sociale de l'Ordre a le pouvoir d'apprécier le caractère excessif ou non du montant des honoraires demandés », prévient-il.

Tout n'est pas noir.
Pour les syndicats signataires comme pour l'assurance-maladie, cette polémique ne doit pas occulter les économies réalisées en 2005 grâce à la maîtrise médicalisée. « Les médecins ne sont pas pour rien dans la baisse des arrêts de travail ou dans les économies réalisées sur les patients en affection de longue durée (ALD) », souligne Michel Chassang. Le SML admet que les résultats ne sont pas égaux sur tous les thèmes de la maîtrise médicalisée mais que « l'essentiel est la tendance générale et le faible écart entre l'objectif (998 millions d'euros) et le résultat global (675 millions d'euros) ».
Le moment était sans doute malvenu pour aborder avec le ministre les revalorisations attendues par les médecins pour l'année 2006. Ce n'est que partie remise. « Nous ne finirons pas l'année sans discuter du bilan de la maîtrise médicalisée et sans prévoir la grille tarifaire de l'année prochaine, affirme Michel Chassang. Il ne faut pas oublier que la consultation du généraliste n'a pas évolué depuis 2002. » Le Dr Cabrera souhaite aborder la question un peu plus tard : « Nous nous rapprochons chaque jour davantage de nos objectifs de maîtrise. Les choses se feront en temps voulu. »

La réaction des absents

Absents des discussions au ministère de la Santé, la Fédération des médecins de France (FMF) et MG-France expriment leur incompréhension et leurs craintes.
Le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF, s'étonne de la tournure des événements : « La Caisse dénonce d'abord le problème puis apporte un démenti. Et voilà que le ministre en rajoute une couche pour dénoncer des dépassements effectués par une minorité. Il n'y a vraiment pas lieu de crier au loup ! »
Pour le Dr Pierre Costes, cette affaire est au contraire le reflet d'une réalité : « L'envolée des tarifs des médecins spécialistes de secteur II ». « Si la réponse du ministre est de faire des moulinets et de menacer les médecins de secteur I de sanctions pour faire face aux dérives des médecins du secteur II, c'est inacceptable », déclare-t-il.

> CHRISTOPHE GATTUSO