LE COUPERET est tombé. Face au risque de dérapage sérieux de l’Ondam 2006, le ministère de la Santé a confirmé sa volonté de prendre sans délai des mesures de redressement frappant deux secteurs : l’hospitalisation privée et le médicament.
Xavier Bertrand annonce qu’il engagera «une concertation avec les fédérations hospitalières en vue de procéder à une baisse des tarifs» des cliniques qui, selon certaines informations, pourrait atteindre 3 %. Le gouvernement attend une économie de l’ordre de 60 millions d’euros dès 2006.
Concernant cette fois les crédits des dotations hospitalières que le gouvernement avait mis en réserve (330 millions d’euros), le ministre a décidé qu’une enveloppe de 115 millions ne serait pas délivrée en attendant les résultats définitifs des dépenses hospitalières du premier semestre 2006.
Sur le médicament, Xavier Bertrand annonce une «limitation des marges de rétrocession sur les médicaments délivrés par l’hôpital en ambulatoire», une régulation des préparations magistrales réalisées en officine et «des baisses de prix ciblées». L’ensemble de ces mesures doit procurer une économie de 45 millions d’euros en 2006. Ce n’est pas tout. Le ministre va augmenter la taxe du chiffre d’affaires des grossistes-répartiteurs «à hauteur de 50millions d’euros».
Vive réaction des cliniques.
Les plans d’économies ont déjà déclenché une levée de boucliers dans les secteurs concernés.
Ken Danis, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a exprimé sa colère. «Cette décision est aberrante car elle s’appuie sur des chiffres erronés de l’assurance-maladie, affirme-t-il. La Cnam ne dispose que de l’activité des établissements jusqu’à fin avril et fait des extrapolations pour les mois suivants sans tenir compte de l’application de la tarification à l’activité (T2A) , de la baisse des tarifs en mars 2006 et de la nouvelle définition des actes frontières en septembre 2006.» Le président de l’hospitalisation privée ne cache pas son étonnement : «Le gouvernement n’a aucun intérêt à cogner sur l’hospitalisation privée, qui soigne 50% des patients pour 40% moins cher que l’hôpital public.
Cette situation serait pénalisante pour les patients et pour les médecins libéraux.» Ken Danis a prévu de rencontrer les responsables de plusieurs syndicats de médecins libéraux afin d’évoquer ce dossier brûlant. «Nous allons montrer quelle pourrait être la diminution d’activité des cliniques privées non pas par une grève, mais par la fermeture d’établissements ou le transfert de patients vers l’hôpital.» Olivier Toma, président du Syndicat des cliniques spécialistes en court séjour, estime qu’une nouvelle baisse des tarifs menace les cliniques dans un contexte d’augmentation des charges et alors que le volume d’activité est déjà fixé. «Les établissements n’ont pas fini d’intégrer les textes réglementaires relatifs à leur financement qu’ils sont déjà emportés dans une nouvelle tourmente», estime Olivier Toma .
Dans le premier avis qu’il avait rendu le 31 mai, le comité d’alerte n’avait pas imposé de mesures de redressement des comptes puisque les dépenses étaient restées en deçà du seuil des 0,75 % de dépassement de l’Ondam 2006 (objectif national des dépenses d’assurance-maladie) voté par le Parlement. Mais il mettait déjà en garde les pouvoirs publics des risques de dérapage d’environ 600 millions d’euros de cet objectif (« le Quotidien » du 2 juin). Son principal motif d’inquiétude résidait dans l’évolution de la consommation des soins de ville, le retard de la mise en oeuvre du plan médicament et les «difficultés d’un certain nombre d’établissements à réaliser les économies qui leur sont demandées». En s’attaquant aux tarifs des cliniques et au médicament, le gouvernement semble avoir voulu parer une alerte de dépassement des dépenses.
Devant les mesures qui touchent le médicament, un an après un premier plan d’économies de 1 milliard d’euros, le président du Leem, Christian Lajoux, a lui aussi mis en garde les pouvoirs publics : «L’industrie ne pourra supporter tout prélèvement nouveau. La capacité des entreprises du médicament à se développer en France, comme d’autres grands pays en ont fait leur objectif, doit être une priorité nationale.»
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