Remous autour du Plfss 2006

Xavier Bertrand justifie ses mesures

Publié le 13/10/2005

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LE DÉFICIT de la Sécurité sociale « demeure trop élevé », a déclaré en Conseil des ministres le président Jacques Chirac, qui appelle à « renforcer la logique de responsabilité de chacun des acteurs ».
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2006 est inspiré par « la détermination absolue d'aboutir au redressement des comptes », lui a répondu en écho le ministre de la Santé et des Solidarités, face à la presse. Pour l'heure, l'équilibre est repoussé de 2007 à 2009 et le Plfss vise à réduire le déficit de la branche maladie de 8,3 à 6,1 milliards d'euros l'an prochain. Notamment grâce à un objectif de dépenses (Ondam) maîtrisé à + 2,5 % et ventilé inégalement entre les principaux postes (1).
Selon Xavier Bertrand, le budget de la Sécurité sociale (toutes branches confondues) repose sur de nouvelles recettes, dont le gouvernement attend « 2,7 milliards d'euros » supplémentaires, et des mesures censées faire économiser jusqu'à « 3,9 milliards d'euros » sur les dépenses, pour compenser notamment leur « dérive spontanée ».

Un gros effort demandé à l'industrie pharmaceutique.
Le Plfss 2006 demande « un gros effort » à l'industrie du médicament, évalué par Xavier Bertrand à « 2,1 milliards d'euros au total, dont 980 millions au titre du plan de redressement » amorcé en 2004. Outre les mesures déjà annoncées (voir ci-dessous), le ministre de la Santé a précisé qu'il avait renoncé à la généralisation immédiate des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR). Par souci de « visibilité », le gouvernement a opté pour une « mise en cohérence des prix des médicaments génériques en France avec les prix européens par une baisse de 13 % des prix du répertoire du générique ». Avant de procéder à la généralisation des TFR pour le remboursement de tous les médicaments (anciens et nouveaux), il se donne un délai de « vingt-quatre mois pour poursuivre l'incitation à la substitution » par les pharmaciens. Concernant les veinotoniques dont le service médical rendu (SMR) a été jugé insuffisant par la Haute Autorité de santé, le ministre a indiqué qu'une « baisse de 20 % de leur prix » accompagnerait la diminution de leur prise en charge de 35 à 15 %.
En comparaison, le Plfss exige « un effort mesuré » des complémentaires santé, a souligné le ministre. « On peut demander aux complémentaires de nous aider », a-t-il ajouté, dès lors que les mutuelles, les institutions de prévoyance et les assurances privées vont aussi faire des économies sur les baisses du prix des médicaments et les déremboursements intégraux de 156 spécialités à SMR insuffisant (à hauteur de « 300 à 400 millions d'euros », selon lui). C'est pourquoi le gouvernement sollicite les complémentaires pour rembourser à leurs patients le nouveau ticket modérateur forfaitaire de 18 euros sur les actes techniques médicaux d'un montant supérieur à 91 euros. Des affirmations qui ne sont guère appréciées du coté des mutuelles et des assurances complémentaires (voir page 4).

« Opération vérité ».
« Pour l'année 2006, nous pensons sincèrement que les complémentaires peuvent prendre en charge (le forfait de 18 euros) sans augmenter leurs cotisations ou leurs primes », a affirmé Xavier Bertrand, qui souhaite « une opération-vérité » sur leurs tarifs. Il a, par ailleurs, précisé que ce nouveau forfait de 18 euros sur les actes techniques de 91 euros ne concernerait pas les actes de radiologie et d'imagerie et qu'il serait plafonné en cas de plusieurs actes lors d'une hospitalisation.

(1) + 3,44 % pour l'hospitalisation, + 3,2 % pour les soins de ville hors produits de santé, - 3,3 % sur le médicament et + 6,16 % pour le secteur médico-social.

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