Les conflits caisses-médecins dans la Loire

Xavier Bertrand joue les médiateurs

Publié le 03/06/2004

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LES MÉDECINS spécialistes de la Loire, et notamment les gynécologues, avaient le sourire à la sortie de leur rencontre avec le secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, Xavier Bertrand.
Il est vrai qu'ils ont en l'occurrence obtenu enfin ce qu'ils recherchaient : le soutien du gouvernement dans leur différend avec l'assurance-maladie locale. On sait (voir notamment « le Quotidien » du 12 mai) que plus d'une trentaine de ces spécialistes avaient menacé de se déconventionner par solidarité envers quatre de leurs confrères déconventionnés pour six mois par la caisse primaire pour dépassements d'honoraires.
Un premier accord était intervenu début mai entre la caisse primaire et ces médecins après des négociations arbitrées par le préfet. Un accord simplement provisoire, jusqu'au 14 mai. D'où la rencontre des médecins avec Xavier Bertrand.
Le gouvernement, qui ne souhaite pas que se multiplient les conflits avec les professionnels de santé et notamment les médecins, alors qu'il a déjà bien du mal à les rassembler autour de sa réforme de l'assurance-maladie, a donc saisi l'occasion pour montrer sa bonne volonté. Xavier Bertrand leur a annoncé qu'il allait demander à la caisse primaire de la Loire de suspendre toutes les sanctions, d'accepter des dépassements d'honoraires sur 50 % des actes médicaux réalisés, et d'autoriser les médecins gynécologues à appliquer une majoration de deux euros par consultation.
Une décision saluée par le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) qui s'est aussitôt empressé de demander son extension à l'ensemble des médecins de cette spécialité, quels que soient leur lieu et département d'exercice. Cette revendication a cependant fait quelque peu grimacer le porte-parole des médecins spécialistes coordonnés de la Loire, le Dr Yves Doménichini, qui craint qu'elle ne fasse capoter l'accord local. Car le gouvernement ne peut pas admettre que tous les gynécologues obstétriciens de France appliquent de tels dépassements d'honoraires.
Pour le Dr Guy-Marie Cousin, président du Syngof, ce risque est à prendre : d'autres conflits, argumente-t-il, se sont développés dans de nombreux départements de France, dans le Lot-et-Garonne, en Gironde, dans la Drôme... et il n'est pas acceptable, selon lui, que des solutions différentes leur soient apportées. Il faut d'ailleurs rappeler que dans la Sarthe les gynécologues, après leur conflit de l'an dernier, sont autorisés depuis juillet 2003 à pratiquer des dépassements d'honoraires pour 100 % de leurs actes. Pour le Dr Cousin, il y a donc trop de disparités entre spécialistes et entre régions ou départements et il faut saisir l'occasion de l'intervention du ministre, qui a une compétence nationale, pour mettre fin à ces disparités. D'où la nécessité impérieuse, dit-il, de mettre en chantier une nouvelle convention « supprimant l'injustice des deux secteurs et reconnaissant la valeur réelle des actes de la médecine spécialisée ».

> JACQUES DEGAIN