Xavier Bertrand donne ses instructions aux préfets

IL ÉTAIT TEMPS, diront certains, mais le mieux étant l’ennemi du bien, il convient de saluer l’initiative de Xavier Bertrand.

Le ministre de la Santé, constatant le besoin «de nouvelles évolutions» du dispositif de la PDS, vient en effet de faire parvenir à l’ensemble des préfets et des directeurs d’ARH (agence régionale de l’hospitalisation) une circulaire sur ce sujet. Cette circulaire fait suite à la grande réunion sur la PDS qui s’était tenue le 4 mai dernier au ministère (« le Quotidien » du 9 mai). Au cours de cette réunion, Xavier Bertrand y avait fait part de son intention d’avancer aussi vite que possible sur un certain nombre de dossiers en suspens.

Au nombre des sujets évoqués dans cette circulaire, celui de la possibilité laissée aux préfets « basculer » l’organisation de la PDS de la ville vers les urgences hospitalières : «Bien que la prise en charge des demandes de permanence des soins relève de la médecine libérale ambulatoire, y est-il écrit, il est possible, dans certains secteurs et sur la plage horaire de minuit à 8heures, de faire assurer cette activité par le secteur hospitalier.» Le ministre précise à ce sujet que cette décision devra être évaluée du point de vue du service rendu à l’usager et de la charge de travail supplémentaire pour le service hospitalier.

Le statut des médecins régulateurs.

La circulaire ministérielle aborde le sujet du statut des médecins régulateurs libéraux. Le ministre demande aux préfets de ne pas oublier de préciser aux régulateurs libéraux qu’ils «peuvent bénéficier de la qualité de collaborateurs occasionnels du service public» lorsqu’ils participent à la régulation. Xavier Bertrand précise que, dans ce cas, «la responsabilité de l’administration est engagée sans faute à l’égard de ce collaborateur occasionnel pour les dommages qu’il aurait pu subir, (...) la responsabilité de l’administration est également engagée à l’égard des victimes pour les agissements du collaborateur dans le cadre du service public». Le ministre de la Santé invite donc les établissements sièges de Samu, ainsi que les établissements dans lesquels cette régulation pourrait être mise en place, «à garantir aux praticiens libéraux la couverture assurantielle de leur responsabilité pour cette activité».

Toujours au sujet de la régulation, le ministre note dans la circulaire qu’un certain nombre de départements* n’ont encore mis en place aucun dispositif spécifique de régulation des demandes de PDS. Il les invite à «finaliser leur dispositif d’ici au 31décembre 2006». Enfin, Xavier Bertrand informe les destinataires de cette circulaire que les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales vont prochainement recevoir par courrier électronique un questionnaire sur l’état de la PDS dans leur département. Cela afin de pouvoir disposer d’un état des lieux de la PDS pour l’année 2006, qui mettra à jour l’état des lieux dressé par le ministère de la Santé au 31 décembre 2005 (voir encadré).

* Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Haute-Saône, Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Guyane).