Télétransmission des feuilles de soins

Xavier Bertrand donne le coup d’envoi de Vitale 2

Publié le 19/09/2006

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XAVIER BERTRAND a décidé de relancer cette semaine les grands chantiers informatiques du secteur sanitaire afin de démentir toute rumeur d’enlisement.

Vendredi, le ministre de la Santé se rendra au chevet du dossier médical personnel (DMP), à Amiens, sur l’un des 17 sites pilotes des expérimentations menées entre le 1er juin et le 31 décembre 2006. Une visite opportune alors que le calendrier du déploiement du DMP courant 2007, que Xavier Bertrand a toujours confirmé envers et contre tous, pourrait devenir extensible.

En effet, selon nos informations, le président du groupement d’intérêt public du DMP, Dominique Coudreau, n’a pas exclu l’éventualité d’une «généralisation du DMP à un rythme industriel sur trois ans à partir de la mi-2007». Une annonce qu’il aurait faite devant les membres du conseil de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) en fin de semaine dernière.

Si cette hypothèse se vérifiait, le DMP se déploierait donc jusqu’en 2010, tout comme la carte Vitale 2 dont le ministre a donné officiellement le coup d’envoi hier, à la caisse primaire de Sartrouville (Yvelines), en présence du directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, et du président de la caisse nationale, Michel Régereau.

Premières diffusions en novembre.

Outre les informations administratives habituelles, la carte à puce Vitale 2 présentera de nouveaux avantages par rapport aux premières cartes vertes diffusées depuis 1998. Individuelle pour chaque personne âgée de 16 ans et plus, Vitale 2 offrira à la fois une sécurisation accrue (1), et une plus grande capacité de stockage des données (mémoire de 32 kilo-octets contre 4 pour Vitale 1). A partir de 2007, elle pourra ainsi contenir des informations sur la couverture complémentaire, indiquera le nom du médecin traitant déclaré par le patient et, le cas échéant, son refus express quant au don d’organes (2). Depuis la réforme de l’assurance-maladie de 2004, le législateur a prévu de doter Vitale 2 d’un volet d’urgence (en attente d’un décret) et de lui apposer une photographie, afin de limiter les utilisations abusives et frauduleuses. Outil antifraude (grâce à la photo du titulaire et la liste d’opposition), Vitale 2 sera aussi le sésame pour accéder de manière sécurisée au DMP, avec l’autorisation du patient.

Extérieurement, Vitale change peu son look : la nouvelle carte à puce conserve sa couleur verte et se distinguera surtout par la photo et la lettre V gravée en braille pour les non-voyants.

Selon Xavier Bertrand, Vitale 2 sera «la première carte à puce conforme au standard défini par l’Etat pour l’administration électronique». Avec la photo du titulaire qui devra être conforme à celle de sa carte d’identité nationale, Vitale 2 ouvre la perspective de «nombreuses autres possibilités» dans le domaine de la santé, «voire dans d’autres services publics», précise le ministre, grâce à la signature électronique de documents.

Cent soixante millions d’euros.

L’assurance-maladie commencera à diffuser la carte Vitale 2 au mois de novembre, d’abord en Bretagne, puis dans les Pays de la Loire et les autres régions au début de l’an prochain. Les caisses la réserveront tout d’abord aux nouveaux titulaires et aux assurés sociaux qui ont besoin de renouveler leur précédente carte, volée, perdue ou détériorée. Puis, à compter du printemps 2007 et jusqu’à fin 2010, l’assurance-maladie remplacera progressivement toutes les cartes Vitale 1 par des Vitale 2. Le cap des «11,6millions de cartes Vitale2» devrait être franchi en 2007, puis la montée en charge sera de 14,8 à 16,9 millions par an pour atteindre un total de «59millions» de cartes individuelles en circulation en 2010. Ce déploiement sur quatre ans a été souhaité dès 2005 par la direction de la Cnam pour raisons économiques. Le coût unitaire de Vitale 2 est estimé à «2,70euros, dont 50centimes pour la photo» (contre «3,26euros pour Vitale1 sur l’ensemble de son déploiement»), ce qui porte la facture totale du renouvellement du parc à près de 160 millions d’euros.

(1) Cryptage pour les fonctions d’authentification et de signature électronique.
(2) Après avoir pris connaissance des dispositions de la loi Caillavet sur le consentement présumé.

Le DMP, levier de l’informatisation

Selon la Cnam, 213 274 professionnels de santé (soit 74 % d’entre eux) sont déjà équipés pour lire la carte Vitale, dont 80 % des médecins généralistes et presque 100 % des pharmacies. En 2005, 910 millions de feuilles de soins électroniques (FSE) ont été émises et la télétransmission des FSE a progressé de 3 % au premier semestre 2006.

Mais l’informatisation doit se poursuivre, a souligné le ministre de la Santé. Xavier Bertrand a annoncé qu’il a confié à la Miss (Mission pour l’informatisation des systèmes de santé) le soin de mener «une grande concertation avec l’ensemble des acteurs –industriels, professionnels de santé comme patients– sur leurs attentes», afin de «mettre en oeuvre une stratégie globale en matière de systèmes d’information, dont le DMP constitue la pierre angulaire».

Le DMP doit servir de «levier pour l’informatisation», à l’hôpital, notamment à travers le plan Hôpital 2012. La part des dépenses d’informatique hospitalière doit être portée «au minimum à 3% d’ici à 2012 contre 1,7% aujourd’hui», a rappelé Xavier Bertrand.

En médecine de ville, le taux d’équipement est évalué à «85%», à défaut de données agrégées sur le sujet, et «la question de l’actualisation des logiciels demeure aussi en suspens». Le ministre a commandé à la Cnam (qui n’a pas encore versé l’aide à l’informatique prévue par la convention des médecins libéraux) «un état des lieux complet de l’informatisation» dans les cabinets libéraux, ainsi qu’un plan précisant «les modalités d’un passage à 100% du taux d’équipement».