LES SYNDICATS de médecins libéraux comptaient bien profiter de la campagne présidentielle pour décrocher le fameux « C = CS à 23 euros à l’horizon 2007 », après avoir déjà obtenu un euro de plus sur le tarif de la consultation généraliste et de la visite en 2006. Le ministre de la Santé vient de leur couper un peu l’herbe sous le pied en se ralliant d’emblée au principe d’un alignement des tarifs des consultations de base des médecins généralistes et des spécialistes. Dès lors que la médecine générale accède définitivement au rang de spécialité en 2007, le C = CS «n’est pas seulement une revendication: sur le plan juridique, c’est une obligation», a affirmé Xavier Bertrand lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). «Très clairement, il faut que l’assurance-maladie et les médecins aient pu trouver un accord en 2007. A quel moment cela va-t-il s’appliquer? C’est à eux de trouver la solution (...) . Mais cela m’étonnerait qu’ils n’arrivent pas à un accord d’ici au 31 décembre 2007.» En attendant, le ministre promet que l’Ondam (Objectif national de dépenses) donnera «des marges de manoeuvre» à la médecine de ville l’an prochain. Et, ajoute-t-il, «cela faciliterait les choses» si les partenaires conventionnels arrivaient à négocier d’autres marges financières, en allant «au-delà de ce qui a été décidé sur la maîtrise médicalisée», c’est-à-dire au-delà des 640 millions d’euros d’économies déjà prévus en 2007 par l’avenant conventionnel n° 12 signé en mars.
Deux gestes.
De son côté, le ministre de la Santé fera deux gestes «dans les semaines qui viennent». Il s’apprête «à mettre en place une vraie filière en médecine générale à l’université: cela fait longtemps qu’on en parle, il est temps de passer aux actes». Xavier Bertrand va aussi «débloquer» les 5 millions d’euros prévus cette année pour financer les stages en médecine générale pendant le second cycle d’études.
En instaurant le dispositif du médecin traitant, «la réforme a conforté la médecine de premier recours», selon Xavier Bertrand. Néanmoins, le ministre «croit qu’il faut poursuivre le mouvement de revalorisation de la médecine générale afin d’envoyer un message clair aux jeunes qui entrent dans la filière». «J’ai le sentiment aujourd’hui, explique-t-il, que les médecins généralistes ne sont pas trop payés dans notre pays.» La revalorisation de la profession ne vise «pas forcément à augmenter le revenu des médecins, mais à leur permettre de passer plus de temps par patient», au profit de la prévention ,notamment (sachant que la France doit pouvoir se hisser parmi «les cinq premiers pays en matière de prévention dans les cinq ans à venir»).
La revalorisation du métier de généraliste passe aussi par l’amélioration des conditions d’exercice, d’où la nécessité de «continuer le développement des cabinets de groupe». Le ministre souhaite la concrétisation «le plus vite possible» de ses mesures sur la démographie médicale (dont la majoration de 20 % sur le tarif des consultations des généralistes des cabinets de groupe en zone sous-médicalisée). Il trouve d’ailleurs que «les partenaires conventionnels tardent beaucoup trop à (les) mettre en oeuvre», alors que «sur le terrain, cela intéresse» les praticiens. Lorsqu’elles seront mises en musique par l’assurance-maladie et les syndicats médicaux, ces mesures devraient avoir plus d’impact que prévu : le ministre de la Santé envisage en effet de «changer les critères d’éligibilité au 1erjanvier pour étendre les zones (reconnues) sous-médicalisées».
Outre la médecine générale, la chirurgie doit être «valorisée prioritairement –et pas seulement en honoraires– sinon on aura un problème dans les années qui viennent», déclare le ministre. Confronté à la fronde tarifaire des praticiens des blocs opératoires, Xavier Bertrand se dit satisfait de «l’accord de principe» sur le secteur optionnel (« le Quotidien » du 4 septembre), conclu à son ministère avec les dirigeants de l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) et de l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires). A ses yeux, le secteur optionnel aura «un intérêt s’il est suffisamment attractif pour le secteurII» (où exercent 80 % des chirurgiens libéraux). «Une chose est certaine : s’il n’y a pas de secteur optionnel, il n’y aura plus de chirurgiens en secteurI dans dix ans», martèle le ministre. Tandis que la Csmf rêve d’un secteur optionnel ouvert à tous les médecins spécialistes, Xavier Bertrand préfère s’en tenir à «la lecture de l’accord chirurgiens de 2004» en donnant la priorité à «la logique chirurgicale» du secteur optionnel.
Ondam 2007 « très proche » de + 2,5 %
Le ministre de la Santé a précisé que, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, l’Ondam devrait être «très proche» de 2,5 %, comme cette année. Toutefois, l’Ondam et les sous-Ondam par secteurs «ne sont pas encore arbitrés». Le budget en préparation table sur un déficit de la branche maladie «en dessous de 4milliards d’euros» en 2007 (contre 6,3 milliards à la fin 2006). Le ministre est favorable à «un bonus financier» pour les boîtes de médicaments conditionnant des traitements de plus de trois mois. Il est resté prudent sur l’éventuelle troisième vague de déremboursements de médicaments à service médical rendu insuffisant. La Haute Autorité de santé «prendra ses responsabilités, je prendrai mes responsabilités», a-t-il indiqué, tout en veillant aux conséquences possibles (risque de transferts sur d’autres médicaments).
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