Responsabilité civile médicale

Xavier Bertrand demande plus de transparence aux assureurs

Publié le 10/09/2006

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ACCUSE de financer indirectement les assureurs privés par l'assurance-maladie au travers du dispositif d'accréditation des médecins, le ministre de la Santé cherche à se rattraper.
Xavier Bertrand a rencontré la Fédération française des sociétés d'assurance (Ffsa) ainsi que les dirigeants de quelques compagnies d'assurance, vendredi, pour leur demander des contreparties.
Le ministère entend y voir plus clair sur la fréquence et le coût des sinistres médicaux, pour mieux comprendre l'évolution des primes d'assurance - qui dépassent 20 000 euros par an pour les obstétriciens. Les assureurs sont donc prévenus : l'observatoire des risques médicaux va renforcer ses travaux. Si les tarifs des contrats d'assurance ne sont pas en adéquation avec le coût du risque, le ministère de la Santé n'exclut pas de prendre certaines dispositions, qu'il se contente pour l'instant d'étudier (une mission Igas rendra un rapport à ce sujet au début de l'année 2007). Une nouvelle réunion entre les assureurs et Xavier Bertrand est prévue à la fin du mois de septembre.
La Macsf dévoilera ce matin à la presse les décisions qu'elle entend prendre concernant son portefeuille d'obstétriciens libéraux. En début d'année, la Macsf avait jeté le trouble et relancé la polémique en annonçant son intention de ne plus couvrir l'obstétrique libérale à partir de 2007, expliquant qu'il s'agit d'une discipline trop risquée et, par conséquent, inassurable.

>D. CH.