La transcription d'un contrat d'assurance vie individuelle, collective, d'une retraite complémentaire Art 82/83/39 ou d'un PEE dans un registre n'est pas obligatoire. Ce qui peut expliquer que des capitaux importants estimés à 7 milliards de francs pour 50 % du marché de l'assurance ne soient pas réclamés par les ayants droit. La solution de bon sens aurait été de faire enregistrer préalablement ses contrats dans des répertoires. Car, quand cela n'a pas été fait, les héritiers doivent interroger toutes les compagnies d'assurances, les établissements financiers, les sociétés financières d'épargne salariale et de vente d'OPCVM pour retrouver tous les placements souscrits par le défunt.
Le CIRNS, centre d'inscription au répertoire national des souscripteurs, propose aux ayants droit qui se sentent dépassés de se charger de rechercher les actifs auprès des compagnies d'assurances françaises (vie), mutuelles d'assurance (produit d'épargne), compagnies d'assurances luxembourgeoises, banques françaises et luxembourgeoises et organismes financiers de placement (OPCVM).
A titre d'exemple, le mandat de recherche auprès des assureurs français est de 290 euros TTC.
CIRNS, 42, rue de Dunkerque, 75009 Paris. www.site.voila.fr/cirns.
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