Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation sociale, par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté par 271 voix contre 244 et 4 abstentions. Comme on s'y attendait, PS et PCF ont voté pour, de même que la plupart des députés PRG. Les Verts se sont abstenus tandis que la droite s'est prononcée, en bloc, contre le texte, tout comme le Mouvement des citoyens.
Cette loi fourre-tout contient, outre la réforme du droit du licenciement économique, une série de mesures relatives à la santé et à la Sécurité sociale (« le Quotidien » des 5 et 14 décembre) : réforme des études médicales impliquant la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité à part entière, instauration d'un projet social au sein des hôpitaux, création d'une commission consultative du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé, alignement du statut des praticiens hospitaliers à temps partiel sur celui des PH à temps plein, dispositif d'encadrement des pratiques médicales qui présentent un risque sérieux pour les patients, réforme de la médecine du travail, introduction de nouvelles spécialités en gériatrie et en médecine d'urgence, création d'un statut de conjoint de professionnel libéral et enfin renforcement de la couverture maladie des Français à l'étranger.
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