Vos cotisations et prestations 2009

Si le pourcentage de vos cotisations proportionnelles aux revenus est inchangé, la réévaluation du plafond de Sécurité sociale génère nécessairement une augmentation de vos contributions, lorsqu’elles sont en partie plafonnées.

C’est notamment le cas de votre cotisation allocations familiales qui s’élève toujours en secteur 1, à 0,40 % du plafond + 2,50 % sur la part supérieure au plafond ; de même, les praticiens secteur 2 ou non conventionnés doivent ils s’acquitter, pour leur assurance-maladie, d’un taux de 6,50 % dont 0,60 % dans la limite du plafond et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond, soit 171 540 euros, en 2009.

Mêmes retombées pour les cotisations Carmf qui, pour le régime de base, s’élèvent, pour la tranche 1 à 8,6 % de 0,85 fois le plafond, soit 29 162 euros et, pour la tranche 2 à 1,6 % de la part de revenu comprise entre 29 162 euros et 171 540 euros, soit, au total, une cotisation maximale de 4 786 euros, contre 4 643 euros en 2008.

Au régime complémentaire, le taux d’appel sur un revenu, plafonné cette année à 113 400 euros, est porté de 9,1 % à 9,2 %, ce qui correspond à un maximum de 10 433 euros par an, contre 10 019 euros en 2008.

Les cotisations forfaitaires sont, pour leur part, fixées, d’une part, à 680 euros (contre 652 euros en 2008) pour le régime invalidité décès ; d’autre part, au régime ASV, un montant de 1 320 euros en secteur 1, contre 1 260 euros en 2008 et 3 960 euros, en secteur 2, contre 3 780 euros en 2008.

Au régime ADR, le taux d’appel reste fixé à 0,125 % du revenu conventionnel 2007.

Les nouveaux installés bénéficient, de leur côté, pendant les deux premières années d’exercice, de cotisations forfaitaires à défaut d’assiette réelle de calcul.

Bon à savoir : Les médecins retraités reprenant une activité libérale plus de deux ans après avoir fait liquider leur pension, sont soumis à ce même régime forfaitaire. A défaut, tous les retraités actifs peuvent demander à cotiser à la Carmf sur la base du revenu qu’ils auront estimé eux-mêmes sur l’année en cours.

Rien de bien neuf en matière de maladie. Le médecin libéral ne perçoit d’indemnités journalières de la Carmf qu’à partir du 91e jour, à hauteur de 90 euros.

Attention ! En fin de carrière, les médecins de plus de 60 ans voient, au bout d’un an d’arrêt, leur indemnité ramenée à 46 euros, ce montant réduit étant versé d’emblée aux praticiens qui ont plus de 65 ans. Quant à leurs confrères de plus de 75 ans, ou aux retraités actifs, ils sont exemptés des cotisations invalidité décès et ne peuvent pas davantage prétendre aux allocations ad hoc.

De leur côté, les nouveaux installés ne peuvent être indemnisés, lorsque leur arrêt est consécutif à un état pathologique antérieur à leur inscription, qu’après un certain délai d’affiliation.

Il leur faut ainsi attendre quatre ans pour percevoir, dans ce cas, une indemnité équivalant au tiers du tarif normal, soit 30 euros.

Du 16e au 23e trimestre d’affiliation, ce montant est porté aux deux tiers, soit à 60 euros.

Ils ne peuvent donc être indemnisés intégralement qu’après six ans d’affiliation dans ce cas particulier.

Les médecins pluriactifs exerçant un salariat, parallèlement à leur activité libérale, ont droit, dans la mesure où celui-ci est secondaire, à des indemnités journalières de salarié (maximum 47,65 euros, en 2009) dès lors que cette activité les occupe au moins 200 heures par trimestre, ou leur rapporte, en brut, au moins 1 473 euros par mois.

Dans cette hypothèse, ils cumulent donc deux types de prestations.

En revanche, si leur salariat prédomine, ils n’ont droit qu’aux indemnités journalières de salarié, au nom du principe selon lequel, dans le cas de double affiliation, les prestations sont versées par le régime dont dépend l’activité principale.

Il en est de même en matière d’assurance maternité pour les allocations versées aux femmes médecins, les IJ de salariée s’élevant ici à un maximum de 76,54 euros.

Bon à savoir : l’intéressée peut, tout en percevant ses allocations de salariée (à titre secondaire) reprendre sa seule activité libérale.

L’allocation forfaitaire de repos maternel des femmes médecins s’élève à 2 859 euros au 1er janvier 2009.

Par ailleurs, la jeune maman perçoit une indemnité journalière forfaitaire de 47,65 euros, à décliner sur la période d’arrêt effectif et médicalement justifié, soit, au régime des indépendants, un montant de 2 097 euros sur 44 jours, la durée du congé standard des libérales venant d’être portée de 30 à 44 jours par le décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 (cf. legeneraliste.fr), dont 14 jours de repos prénatal obligatoire.

Ce congé légal peut être prolongé par période de 15 jours, pour aboutir, en cas d’état pathologique, à une indemnisation sur 104 jours, de 4 955,60 euros.

Bon à savoir : De son côté, la femme médecin rattachée au régime général peut désormais prétendre à la même indemnité, déclinée sur une durée de repos calquée sur les droits des salariées, soit, dans le cas standard, 16 semaines et un montant de 5 337 euros.

Enfin, le père médecin a droit, au moment de l’accouchement de son épouse à un montant de 524,15 euros (congé de 11 jours), voire de 857,70 euros (congé de 18 jours, en cas de naissances multiples).