Trois quarts des poursuites pénales concernent des délits d’atteinte volontaire à l’intégrité ou à la vie des patients ;
Pour un quart des poursuites, les infractions visées sont variées : faux et usage de faux, mise en danger, violation du secret professionnel, dénonciation calomnieuse au titre de signalements de maltraitance, voire harcèlement moral au travail ;
Deux tiers des affaires pénales visent les médecins, et plus particulièrement la médecine d’urgence (régulation, Samu, service des urgences) ;
Plus de 50 % des poursuites engagées se soldent par un non-lieu.
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