L'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF, branche généraliste de la CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) contestent l'accord de bon usage des soins (ACBUS) concernant la visite à domicile que viennent de parapher l'assurance-maladie et MG-France, seul organisation signataire de la convention généraliste (« le Quotidien » du 28 juin).
Ce texte qui vise à définir les visites médicalement justifiées (1) sur la base de critères à la fois médicaux et environnementaux était bien prévu dans le protocole du 5 juin sur la revalorisation des honoraires généralistes signé par les caisses, MG-France, la CSMF et le SML. Mais, selon l'UNOF, l'accord sur le bon usage de la visite « n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les signataires de l'accord du 5 juin et donc ne les engage pas ». Le SML adresse même un « carton jaune » à la CNAM pour ce texte « négocié en catimini » qui « porte atteinte au climat de confiance laborieusement rétabli ces dernières semaines ».
Pour l'essentiel, l'UNOF déplore que l'accord de bon usage des soins à domicile ne mentionne pas le « problème des patients séjournant de manière définitive en maison de retraite, particulièrement ceux ayant plus de 75 ans en ALD ». Le Dr Michel Combier, président de l'UNOF, estime également que certains critères médicaux ou environnementaux qui ont été retenus pour justifier le déplacement du généraliste demeurent « flous » ou « laissés à l'appréciation du médecin ». « Je ne voudrais pas, explique-t-il, que l'on crée un biais de concurrence entre les généralistes ; pour l'instant, l'accord est un peu léger par rapport à l'enjeu ». Pour le SML, ce texte « ne va pas inciter les médecins, sur le terrain, à appliquer le bon usage de la visite ».
L'UNOF et le SML comptent remettre le dossier de la visite sur la table dès la négociation conventionnelle qui va s'ouvrir le 9 juillet.
(1) A compter du 1er octobre, seules les visites médicalement justifiées pourront bénéficier d'une majoration pour déplacement (MD) de 10 euros, qui s'ajoute alors au tarif de consultation de 20 euros. La visite non médicalement justifiée sera remboursée au patient sur la base d'une consultation au cabinet (20 euros) mais le généraliste pourra pratiquer un D.
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