Vigilance sanitaire : le rapport Grall milite pour un portail de déclaration commun aux patients et aux professionnels

Le Dr Jean-Yves Grall, qui vient de quitter ses fonctions de directeur général de la Santé (DGS) pour la direction de l’ARS Nord-Pas-de-Calais, a remis ce mercredi à Marisol Touraine le rapport qu’elle lui avait commandé sur les vigilances sanitaires.

Dans ce document de 42 pages, l’ancien DGS fait tout d’abord le constat d’un système de surveillance sanitaire « construit par strates successives, parfois en réaction à des crises, de fait sans cohérence globale ». Ce système est inadapté à la déclaration des citoyens et des professionnels de santé. Le rapport pointe du doigt des acteurs trop nombreux, et mal répartis. Pire, ces acteurs entretiennent avec les ARS des liens « inconstants et peu organisés », empêchant les ARS d’exercer pleinement leurs responsabilités en matière de sécurité sanitaire. Enfin, le document dénonce la complexité des procédures de déclaration d’événements indésirables.

Rôle des ARS renforcé

Au plan des recommandations, le rapport propose la mise en place d’un « portail commun multicanal de déclaration », ouvert aux professionnels de santé comme à la population, aux industriels et aux structures de vigilance. La déclaration des événements indésirables s’y ferait « de manière simplifiée ».

En régions, le Dr Grall préconise le renforcement du rôle de l’ARS comme pilote de la sécurité sanitaire. Les entités régionales actuellement impliquées dans la surveillance sanitaire seraient réunies, et leur financement unifié.

Au niveau national, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) serait en charge de la gestion du portail, et l’Institut de veille sanitaire (InVS) aurait la responsabilité des activités d’observation et de veille systémique des indicateurs de surveillance sanitaire.

Le ministère de la Santé a indiqué que les propositions du rapport Grall « seront analysées dans le cadre de la stratégie nationale de santé qui sera présentée dans les prochains jours, et serviront à l’élaboration de la loi de santé publique de 2014 ».