VHC : 7 millions pour un médecin contaminé

Publié le 22/10/2001

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Le Dr Michel V., cardiologue, contaminé par le virus de l'hépatite C dans l'exercice de ses fonctions hospitalières, recevra 7 millions de francs à titre de dommages et intérêts. Le tribunal des Affaires de Sécurité sociale d'Orléans (TASS) en a décidé ainsi le 18 octobre, reconnaissant la responsabilité de l'employeur du praticien, le CHR de la préfecture du Loiret. Celui-ci dispose d'un mois pour faire appel.
Au cours d'une intervention chirurgicale, le 29 mai 1995, le Dr Michel V. s'était piqué à la main gauche avec une aiguille souillée. Frappé d'une incapacité de 87 %, considérée comme maladie professionnelle et accident du travail, il en sera quitte pour mettre fin prématurément à sa fonction de chef de service du département de cardiologie. Pour les enquêteurs médecins, « l'hôpital a fait preuve de négligences en n'installant pas dans la salle d'opération des réceptacles destinés à éliminer les aiguilles souillées ». Les magistrats du TASS, qui dénoncent l'absence de mise en garde à l'adresse du personnel soignant contre les risques auxquels ils étaient exposés, retiennent, pour leur part, « une faute inexcusable ».

Le Quotidien du Mdecin